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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955f7428384b762e6213b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
d'attente de l'aéroport de [6] pour une durée de quatre jours; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651fa5acc601f083189918df
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[T] [H] en zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696b43b5cdc6046d479f30c0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[J] en zone d'attente.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d6b60c111a421ad2bf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article L.342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “le maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours à compter de la décision
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d7b60c111a421ad2ce
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article L.342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “le maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours à compter de la
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575407d408f8d4c124d5
18 juillet 2024
18 juillet 2024
que par saisine du 18 Juillet 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [T] [I] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone
Source officielleETRANGERS
650bdfbebeee0f8318b97802
30 août 2023
30 août 2023
au placement en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb098a5703d75a66851f
11 août 2025
11 août 2025
Sur le délai de notification des droits en zone d'attente : Aux termes de l'article L. 343-1 du même code, l'étranger placé en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585b8cdc6046d474afc86
1 mai 2026
1 mai 2026
Le 29 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585c3cdc6046d474afd93
1 mai 2026
1 mai 2026
En mettant malgré tout fin au maintien en zone d'attente, le premier juge a commis un excès de pouvoir. M. [F] [T] [E] n'a pas comparu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55d4cdc6046d47f2ffec
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 30 mars 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b39cdc6046d47160d52
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 17 janvier 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f36cdc6046d47669fb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aux fins de prolongation du maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c038df3795388ea9a9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personne de son choix et quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964149f5112d8edd05801c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'attente de l'aéroport de [6] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu
Source officielleRétention Administrative
69660704cdc6046d471def9f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la recevabilité de la requête en prolongation du maintien en zone d'attente : Aux termes de l'article L 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le maintien en zone
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203b2
22 avril 2024
22 avril 2024
d'attente de l'aéroport de [5] depuis le 10/04/2024à 21:04 heures ; Que, par l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 14/04/2024 le maintien de l'étranger dans ladite zone d'attente
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e85ad9cdc6046d47191df1
21 avril 2026
21 avril 2026
Son maintien en zone d'attente n'apparaît ainsi pas comme une mesure nécessaire et proportionnée dans l'attente de son départ.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bb5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
d'attente de l'aéroport de ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc36a0f635033634854d
16 avril 2024
16 avril 2024
d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu
Source officiellePage 23 sur 3259