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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302108_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Cette décision de refus reposait notamment sur des faits de vols à l'étalage, commis en août 2017 , de vol simple et de délits routiers commis en mars et février 2013 et regardés comme des agissements
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2014506_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
quitter le territoire français : - cette décision méconnaît les dispositions de l'article L. 511-3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'infraction de vol
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101993_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
dans un local d'habitation le 12 décembre 2014, vol en réunion les 1er mai, 14 juin et 18 décembre 2015, e dégradation ou détérioration d'un bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique le 24
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300364_20230220
20 février 2023
20 février 2023
de police pour différents faits depuis 2009 (port ou transport illégale d'arme, exhibition sexuelle à proximité d'un établissement scolaire en 2010 ; conduite d'un véhicule sans permis ni assurance, vol
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350aa
11 octobre 2025
11 octobre 2025
étendue des faits en cause, leur imputabilité précise et leur issue pénale alors que le préfet "chargé de la police des étrangers" peut obtenir la délivrance du bulletin n°2 du casier judiciaire sur simple
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509140_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D'une part, alors même que l'arrêté attaqué énonce que Mme D a été interpellée pour des faits de vol à l'étalage, qu'elle est connue du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500252_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il a fait l'objet, le 11 janvier 2025, d'une interpellation par les services de police d'Amiens (Somme), puis d'un placement en garde à vue pour des faits de vol par effraction et de trafic de stupéfiants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Est à cet égard sans influence la circonstance que l'intéressé est connu par les services de police sous plusieurs identités pour des faits de vols à la roulotte, de circulation avec un véhicule terrestre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200901_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B est enregistré, sous plusieurs identités, au fichier automatisé des empreintes digitales pour avoir commis des faits d'entrée et séjour irrégulier en 2011, de vols simples au préjudice des établissements
Source officielle6ème chambre
DTA_2109837_20230221
21 février 2023
21 février 2023
violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de scolarité " en date du 10 mai 2018, de " vol
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00186_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B ne conteste pas être enregistré au fichier automatisé des empreintes digitales sous plusieurs identités pour avoir commis des faits d'entrée et séjour irrégulier en 2011, de vols simples au préjudice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300320_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E, ressortissant algérien déclarant être né le 30 janvier 1997 et être entré en France irrégulièrement en 2021, a été interpelé pour des faits de vol et placé en garde à vue le 26 février 2023 par les
Source officielleRétention Administrative
677cc341cf451bb7cd929447
3 janvier 2025
3 janvier 2025
date des 5 septembre 2017,13 février 2020,29 avril 2021 et 1er novembre 2023 ; Son casier judiciaire porte mention de neuf condamnations prononcées du mois d'avril 2016 à février 2024 notamment pour vols
Source officielle5ème chambre
DTA_2502232_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
des faits de conduite d’un véhicule sans permis, de conduite de véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique, de fourniture d’identité imaginaire, de délit de fuite, de recel de biens provenant d’un vol
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2529774_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2023 et sous différents alias, pour différents faits délictueux, notamment des faits de recel provenant d’un délit puni d’une peine n’excédant pas 5 ans d’emprisonnement, de recel de bien provenant d’un vol
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301922_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, les faits de vol simple et de vol avec destruction ou dégradation, pour lesquels M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301937_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par ailleurs il a été interpellé à dix reprises entre le 7 février 2019 et le 4 mars 2023 pour des faits de vol simple et aggravé, recel de vol, port d'arme, récidive de conduite sans permis et sans assurance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306719_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
moyen tiré de ce qu'en refusant de lui délivrer l'habilitation demandée, le préfet de police a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune vol
Source officielle11ème chambre
DTA_2211269_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B constitue une menace pour l'ordre public, le préfet de la Seine-Saint-Denis a indiqué que l'intéressé est connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour vol simple le 3 octobre 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tribunal correctionnel de Bordeaux, l'intéressé a été condamné en comparution immédiate à une peine de huit mois d'emprisonnement, dont deux mois avec sursis, avec maintien en détention, pour des faits de vol
Source officiellePage 23 sur 868