A... coupable des faits de non-tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers et de recel par professionnel de bien provenant d'un vol et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement,

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la prescription des faits en considérant que la qualification qu'ils étaient susceptibles de recevoir en droit français s'analysait en un vol

Rachid, contre l'arrêt n° 340/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de complicité de vol

Dans la nuit du 24 au 25 octobre 2015, a eu lieu sur le site de la société Neolog un cambriolage, au cours duquel la marchandise appartenant à la société Ex&Co a été volée. 3.

[G] [D], [F] [N], [Y] [V], [A] [H], du chef de vol, M. [S] [D], des chefs de vol et recel, et M. [C] [X], du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE en date du 2 mars 1990 qui les a condamnés à quinze ans de réclusion criminelle chacun pour vols avec port d'arme et association de malfaiteurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la société Escude et transportées par la société Harry Vos (le transporteur) a été volé

, le 23 février 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 1998) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la plainte pour vol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le vol que les époux X... devaient effectuer le 13 mai 2002

Eléna, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 20 février 1990, qui, dans les poursuites engagées contre Athanase A..., du chef de vol avec

Malik, contre l'arrêt n° 561 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 août 1992, les renvoyant devant la cour d'assises du département du RHONE, sous l'accusation, de vols

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis une tentative d'escroquerie en juin 1988 ; "aux motifs que le véhicule dont le prévenu avait auparavant déclaré le vol

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1986, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

SOCIETE PRESERVATRICE FONCIERE VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., du chef de vol

Arthus X... a encore précisé que parmi les bijoux saisis se trouvaient des pièces que sa maison ne détenait plus en stock depuis un an, particularité de nature à faire remonter l'ancienneté des vols au

, dite CMR ; 2°/ que, lorsque le transporteur commet une faute dolosive en sous-traitant le transport au mépris de l'interdiction qui lui en a été faite, le lien de causalité entre cette faute et le vol

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, a infirmé l'ordonnance de placement

conclu avec la société Sogenauto un contrat de location avec promesse de vente d'une automobile moyennant le paiement de 48 loyers mensuels du 10 juillet 1984 au 10 juin 1988 ; que le véhicule ayant été volé