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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100779_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières ". 11.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100846_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières ". 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
42 du même code dispose que : « Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet (…) ; / 2° Dans les villages
Source officielle1ère chambre civile A
696a3bf4cdc6046d4786697a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'acte donnait au preneur 'le droit notamment de créer et d'exploiter sur le terrain loué un camping-caravaning et village de chalets de vacances, terrains de sports et de jeux, piscine et attractions
Source officielle1ère chambre civile A
696a3bffcdc6046d47866a55
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'acte donnait au preneur 'le droit notamment de créer et d'exploiter sur le terrain loué un camping-caravaning et village de chalets de vacances, terrains de sports et de jeux, piscine et attractions
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b3
19 octobre 2015
19 octobre 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS HOTELIERE DU CHABLAIS Villa La Caravelle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Berté de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE substituée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001455689
5 mars 1991
5 mars 1991
Toutefois, aucune restitution n'a eu lieu et des travaux ont été entrepris sur lesdits terrains en vue de la construction d'une base navale et d'un village
Source officielle1ère chambre
DTA_2303111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
111-42 du même code énonce : « Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet (…) ; / 2° Dans les villages
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielle1ère chambre
DTA_2302324_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0516DEC001508089
16 mai 1995
16 mai 1995
Une convention fut signée entre la société du requérant et la municipalité de Monte Argentario le 27 novembre 1964 ; elle prévoyait la réalisation de deux villages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108775_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables () / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003560_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs ; / d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs prévu à l'article R. 111-42 ou d'un village
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés () doivent avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10380
7 juillet 2021
7 juillet 2021
grande instance de Draguignan en date du 29 avril 2019, Aux motifs que le juge a retenu en premier lieu les éléments issus de la vérification de comptabilité de la SAS Kon Tiki, qui exploite un village
Source officiellecr
ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y
613725f5cd58014677421dc2
7 mai 2002
7 mai 2002
fut le cas le 5 octobre 1995 pour un montant de 2 500 000 francs " ; attendu qu'André F... a déclaré : " l'argent partait en Israël parce que j'étais en négociation avec la Knesset pour créer des villages
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d624123
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R.421-23 du même Code que l’installation d’une caravane pour une durée supérieure à trois mois par an sur un terrain situé en dehors d’un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
services se rattachant à un bien immeuble situé en France, y compris () la fourniture de logements dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire tels que des camps de vacances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305964_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les bâtiments des services de secours et de gestion de crise ; les aires de camping, villages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306057_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les bâtiments des services de secours et de gestion de crise ; les aires de camping, villages
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