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3 974 résultats pour « veterinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466195.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VETERINAIRES D'ILLE ET D'ARMOR

SIREN 809424500Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL VETERINAIRE DU BEART

SIREN 912303880Greffe du Tribunal de Commerce de douai

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CLINIQUE VETERINAIRE DU MATTERBERG

SIREN 417508769Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEURS VETERINAIRES DEMOL, CHAPIER ET RIVIERE

SIREN 513611277Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEVALLEREAU VETERINAIRE

SIREN 881896039Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/08/2026

Voir →

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466196.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02098

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait (...), 2° D'importer des médicaments vétérinaires, autres que ceux transportés par des vétérinaires conformément à l'article L. 5141

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467637.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476462.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476464.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489847.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489850.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489852.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 20 et 21 septembre par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490333.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490338.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476427.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476455.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476425.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476430.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476439.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466174.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466177.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466166.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle