vue d'une bonne administration de la justice, la date de l'audience d'adjudication dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel, se borne à fixer la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente

être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile ; que s'agissant d'un litige concernant la vente forcée d'un bien immobilier, la contestation portait sur un immeuble au

être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile ; que s'agissant d'un litige concernant la vente forcée d'un bien immobilier, la contestation portait sur un immeuble au

ordonnant la vente forcée, lequel n'avait quant à lui pas été annulé et conservait tous ses effets et sa force exécutoire nonobstant la cassation de l'arrêt qui l'avait confirmé, la cour d'appel a violé

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 10 mai 2023 au greffe du juge de l’exécution, Vu le jugement d’orientation du 08 mars 2024 par lequel le juge de l’exécution a ordonné la vente forcée des

forcée de l'immeuble saisi, constaté que la vente forcée avait été annoncée dans le délai visé par l'article r 322-31 du code des procédures civiles d'exécution et suivant les modalités fixées par les

déposé au greffe du juge de l'exécution le 11 septembre 2025, Vu le jugement réputé contradictoire du 11 décembre 2025 ordonnant la vente forcée du bien saisi à l'audience du 12 mars 2026, Vu l'audience

forcée des biens et droits immobiliers saisis ; -Dit qu’il sera procédé à ladite vente forcée le vendredi 18 octobre 2024 à 09 heures 30.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZG MINUTE : 2025/00103 COMPOSITION

A l’audience du 2 octobre 2025, Maître [S] [W] es qualitès de liquidateur judiciaire sollicite la vente forcée de l’immeuble saisi.

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-10.961 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée ».

Dans ses conclusions du 15 mai 2025, le créancier poursuivant demande d’ordonner la vente forcée et de fixer la date de la vente.

amiable ou en ordonnant la vente forcée.

mise à prix de 100.000 euros, - fixé la date de la vente forcée au jeudi 03 avril 2025 à 14 heures, -dit que la visite préalable de l'immeuble s'effectuera dans les 15 jours précédant la vente, par le

vente forcée était entachée de nullité pour cause d'excès de pouvoir, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue des pouvoirs du juge de l'exécution, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

En application de l'article R 322-29 suivant, il appartiendra au créancier poursuivant de procéder à une nouvelle publicité dans les formes et délais de la première vente forcée.

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.