A... s'oblige à imposer ces conventions à ses acquéreurs" de l'immeuble présentement vendu et les immeubles dont la liste suivait "ayant tous la même origine de propriété que l'immeuble présentement vendu

[D] et [U] (les vendeurs) ont vendu à la société civile immobilière Bastide Saint-Pierre (l'acquéreur) une maison à usage d'habitation. 3.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en août 1990, la société Derognat a vendu à son client, M.

professionnel de son obligation de conseil s'apprécie lors de la livraison du matériel vendu; qu'en se plaçant également à une date bien postérieure à la livraison, soit le 13 juillet 1989, date à laquelle

Aymer X... a vendu au GAEC de la Saulx une exploitation agricole ; que l'acte mentionnait que le bien vendu était libre de toute occupation alors que M.

vendu était destiné à "améliorer considérablement la gestion de son cabinet (d'avocat) en regroupant (...) un traitement de texte, un fichier (...), la comptabilité, un calendrier d'appel automatique

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 2020), le 8 septembre 2014, M. et Mme [F] (les acquéreurs) ont acquis auprès de la Société de diffusion de matériel (le vendeur) un véhicule automobile qui, selon

contrat de prêt conclu en vue d'acquérir des biens de consommation, peut invoquer, à l'encontre du prêteur, l'exception tirée de l'irrégularité du contrat de vente, sans critiquer directement le vendeur

pourraient devoir au vendeur et celles que ce dernier était condamné à leur verser. 3.

pourraient devoir au vendeur et celles que ce dernier était condamné à leur verser. 3.

; que, cependant, l'acte authentique réitérant la vente ne fait mention que d'une surface de 220 m2 ; que pour obtenir une réduction du prix de vente, les acquéreurs ont assigné solidairement les vendeurs

estimant que, faute d'avoir fait l'objet d'une stipulation spécifique dans le contrat, le vendeur Duarte n'était pas tenu de livrer les plaques de marbre dans un emballage permettant de reconstituer

1382 du Code civil ; 2 ) que même s'il n'est pas professionnel, le vendeur doit informer l'acquéreur de toutes les conventions conclues avec les tiers et relatives à l'immeuble vendu dès lors qu'elles

Par un jugement du 19 mai 2021, le vendeur a été placé en liquidation judiciaire. Mme [T], désignée en qualité de liquidateur, a été appelée en cause. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

pourvoi formé par : PHILIPPE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 10 septembre 1990 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

divers lots à M. et Mme [EC] et à M. et Mme [F] et la société Immovista, depuis en liquidation judiciaire, a quant à elle vendu divers lots à M. et Mme [E] et à M. et Mme [YG] les 28 et 30 décembre 2010

d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (5e), 9, place Vendôme

[E] (les notaires), Mme [V] a vendu à la société civile immobilière ALT 2 deux lots d'un ensemble immobilier.