paragraphe 1, lettres d et e) ; c) Des versements effectués pour le remboursement des emprunts régulièrement contractés ; d) Du produit de la cession ou de la réalisation, totale ou partielle, ou de la liquidation de l’investissement en incluant les plus-values

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

rectificative pour 1969 (n° 69-1160 du 24 décembre 1969) et des sociétés qui redistribuent les dividendes d'une société immobilière pour le commerce et l'industrie en application du dernier alinéa du 3° quinquies de l'article 208 ; h) Aux produits et plus-values

Article R332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

Par exception, les actifs remis en garantie d'opérations de taux sur instruments financiers à terme mentionnées aux articles R. 332-45 et R. 332-46 sont admis en représentation à hauteur des plus-values latentes enregistrées sur les actifs visés à l'article

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

. – Pour la détermination du résultat imposable des entreprises bénéficiant ou ayant bénéficié du régime défini à l'article 209-0 B, le montant des plus ou moins-values provenant de la cession de navires éligibles à ce régime et réalisées pendant ou après

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

thématique de recherche avancée et les communautés d'universités et établissements ; 11° Les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche, parmi lesquelles les fondations de coopération scientifique ; 12° Les bénéfices, plus-values

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

° Les charges financières nettes déterminées conformément au III du présent article ; 2° La somme des amortissements admis en déduction du résultat de chaque société membre du groupe, nette des reprises imposables et des fractions de plus ou moins-values

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

compte de ces entités ; c) Ou une entité détenue à 85 % au moins de sa valeur par une entité mentionnée audit a, à la condition que le résultat comptable de l'entité ainsi détenue soit, en quasi-totalité, constitué de dividendes ou de plus ou moins-values

LEGIARTI000044225868

—

paragraphe 1, lettres d et e, de l’article 1er ; c) Des versements effectués pour le remboursement des emprunts régulièrement contractés ; d) Du produit de la cession ou de la liquidation totale ou partielle de l’investissement en incluant les plus-values

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Total des autres produits des placements (plus-values, reprises sur amortissements ou provisions...) inclus au poste E2 et / ou F3 du compte de résultat : Total des autres charges de placements (moins-values, dotations aux amortissements et provisions

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Le 11 de l'article 150-0 D n'est pas applicable aux moins-values constatées par les associés lors de la cession des titres des sociétés. Le 2° du 3 de l'article 158 ne s'applique pas aux revenus distribués par ces sociétés.

Article 60

—

prévu au A du présent II est calculé en tenant compte, pour la détermination, d'une part, du montant d'impôt sur le revenu dû au titre de cette même année et, d'autre part, du dénominateur du rapport mentionnés au B du présent II, des seules plus-values

LEGIARTI000028556868

—

Ce processus de participation citoyenne doit permettre d'apporter une réelle plus-value, tant pour les personnes qui participent que pour le CNLE dans son ensemble.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

alinéa et au b du I de l'article 219 des montants suivants : 1° Les charges financières nettes déterminées conformément au III du présent article ; 2° Les amortissements admis en déduction, nets des reprises imposables et des fractions de plus ou moins-values

Article Annexe I (suite)

—

LA RÉGULARISATION DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Traiter seulement la situation des immobilisations corporelles, y compris les incidences de la TVA mais à l'exclusion du régime des plus et moins-values professionnelles. 1.1.3.9.

Article Annexe I

—

Les finalités des actions qu'il conduit sont multiples puisqu'il s'agit, indifféremment, de contribuer à : - créer une plus-value sociale en participant à la prévention de la rupture et /ou au maintien et / ou à la réactivation du lien social ; - participer

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

R du fait de la sortie de la société absorbée et des sociétés membres du groupe que cette dernière avait formé ; ces sommes sont déterminées à la clôture de l'exercice précédent après imputation, le cas échéant, du déficit d'ensemble ou de la moins-value

LEGIARTI000024744653

—

opérations de financement et de trésorerie ; - les pertes de change liées aux dettes financières et aux instruments financiers à terme libellés en monnaie étrangère ; - les charges nettes sur cessions d'équivalents de trésorerie correspondant aux moins- values

LEGIARTI000024751070

—

Article Annexe

—

sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

sociale et à l'amortissement de la dette sociale, les impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les impôts sur les plus-values

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