l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage

X... des faits susvisés au motif que les actes facturés ayant été réalisés la facturation critiquée ne caractérisait pas une manoeuvre frauduleuse destinée à obtenir indûment de la caisse des règlements

chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1987, qui après relaxe de Edgar B... des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, de faux en écriture privée ou de commerce et d'usage

de faux en écriture authentique faux, usage de faux dénoncées et complicité de ces délits constituent en réalité la seule infraction d'escroquerie en bande organisée ; que les manoeuvres frauduleuses

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, faux et usage

la cour d'appel de Versailles, en date du 25 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, abus de confiance, recel, tentative d'accès frauduleux

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 1990, qui, dans une information suivie contre X... des chefs de faux, usage de faux,

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification de chèques et usage

En septembre 2013, la société Naturgie s'est aperçue de virements frauduleux effectués par sa comptable, Mme [U], sur divers comptes ouverts au nom de membres de sa famille à la Caisse Régionale de Crédit

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage

CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1995, qui, après relaxe partielle, a condamné la première, pour complicité d'exercice illégal de la profession d'avocat ou de conseil juridique et d'usage

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, escroquerie et tentative

arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS : - le premier, en date du 1er juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usages

de ce que cet outillage, reçu le 1er du même mois, restait la propriété de ses cocontractantes; que la mise à disposition de cet outillage constitue dès lors, nécessairement, un contrat de prêt à usage

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, I'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

le mois de février 1996, date à laquelle elle avait falsifié une attestation d'agrément ainsi que l'attestation de retrait de cet agrément, Denise Y... aurait, par un acte positif, fait délibérément usage

la matière aucune présomption légale de vol ou de recel ; qu'une condamnation pour recel ne peut être prononcée que dans la mesure où a été préalablement constatée l'existence d'une soustraction frauduleuse

sursis ; "aux motifs que contrairement à ce que prétend le prévenu, il ne résulte pas de la vision des photographies prises en février 1996 par la gendarmerie, que la pièce en question ait eu un usage