Codes de loi français

Article 40

Installations de traitement. 3

Article 5

Traitement des non-conformités.

Article 4

Sont destinataires des informations traitées :

Article 101

Le responsable de traitement ou son sous-traitant établit pour chaque traitement automatisé un journal des opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris les transferts, d'interconnexion et d'effacement, portant

Article R243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09

La mise en œuvre des traitements mentionnés à l'article R. 243-1 est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, par le responsable de traitement, d'un engagement de conformité aux dispositions du présent

Article R232-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

L'accès au traitement des données n'est ouvert qu'aux agents nommément désignés et pour les seules opérations auxquelles ils sont habilités.

Article 302 bis N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 80

En cas de traitement à façon, la redevance est acquittée par l'atelier agréé pour le compte du propriétaire.

Article 5

Pour les unités fixes industrielles de traitement de semences, la présentation d'un rapport de contrôle technique du matériel d'application est exigée pour les audits réalisés à partir du douzième mois suivant la publication de l'arrêté étendant le champ

Article 2

Le montant de la redevance est fixé comme suit : - traitement du dossier et mise en oeuvre d'une évaluation complète des deux unités capitalisables constitutives du référentiel d'évaluation : 180 euros ; - traitement du dossier et mise en oeuvre d'une

Article 2

Est autorisé l'emploi de l'imazalil, du sulfate d'imazalil ou du nitrate d'imazalil pour le traitement antifongique des bananes après récolte. Ce traitement doit se faire par pulvérisation ou trempage dans une solution aqueuse.

Article R2143-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 35

-Les personnes autorisées à accéder au traitement à des fins de consultation, d'enregistrement et de modification des données sont les agents habilités de la commission et, le cas échéant, les sous-traitants recrutés, dans les conditions prévues à l'article

Article Annexe II

lors qu'ils ont été soumis à un traitement par procédé physique, chimique ou biologique conforme aux dispositions définies ci-dessous. - un courrier de demande d'inscription d'un procédé de traitement d'effluents phytopharmaceutiques dans la liste visée

Article 2

indiciaire est inférieure à la somme du traitement et de l'indemnité compensatrice perçus avant la modification du classement indiciaire.

Article 5

l'article 1er : -les directeurs et chefs de service ainsi que les agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er appelés à en avoir communication dans l'exercice de leurs missions ; -les usagers dépositaires des dossiers relatifs au traitement

Article D213-48-12-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

de traitement supérieure ou égale à 2 000 équivalent habitants : 1° L'indicateur de rendement performant, déterminé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement en fonction des rendements annuels de la station de traitement

Article 18

Lorsque l'assuré se fait hospitaliser ou traiter dans un établissement privé, il doit, préalablement à l'hospitalisation ou traitement, sauf le cas d'urgence, en aviser la caisse et lui indiquer l'établissement dans lequel il a l'intention d'être hospitalisé

Article 2

Les appareils domestiques contenant des fluorocarbures volatils ou des hydrocarbures volatils sont traités conformément à la norme NF EN 50574 d'avril 2013.

Article 12

ou de la fraction de traitement maintenus par les collectivités ou établissements en application des articles 7 à 10.

Article Annexe

LUTTE CONTRE DIAPHORINA CITRII (KUWAY) - PRODUITS À BASE DE LA LAMBDA-CYHALOTHRINE Type de traitement Dose Conditions d'emploi Traitement des parties aériennes, insecticide de contact. 0,13 l/ha ou 0,013 l/hl spécialité commerciale, sur