X... avait invoqué le caractère non-contradictoire, dès lors qu'il n'avait été assisté, malgré ses demandes, ni par son conseil, ni par son médecin traitant, au motif qu'il ressortait de leur rapport que

; que la société SAS Développement a accepté l'acte de sous-traitance de la société CCR ; que, se prévalant d'un solde restant dû, la société CCR a assigné la société [...], la société SAS Développement

.; que le matériel était fourni par Gérard X..., qui encadrait les ouvriers du sous-traitant et définissait les travaux à réaliser; que l'entrepreneur principal et le sous-traitant participaient en fait

X..., aux droits duquel vient la société X... elec ; qu'après exécution le sous-traitant, alléguant n'avoir pas été intégralement réglé de ses prestations, a assigné l'entrepreneur principal en annulation

fait démolir les façades ; que la société Contrabat l'a assignée en paiement des travaux et en indemnisation ; que la société ECC a reconventionnellement demandé la résiliation des contrats de sous-traitance

par écrit par un agent de contrôle mentionné à l'article L. 8271-7 ou par un syndicat ou une association professionnels ou une institution représentative du personnel, de l'intervention d'un sous-traitant

minorés du fait de la déduction indue de la taxe se rapportant à des dépenses non engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou non assortie de pièces justificatives et aux factures de sous-traitance

Elle relève, pour une part moins importante, de La Compagnie des Forestiers qui en sa qualité de sous-traitant de la société ADB et co-traitant de la société Delta terrassement devait prendre toutes les

la société Keolis, la société Goujeau et la société Metereau, d'annuler la délibération du comité de direction de la société KCM en date du 29 octobre 2010 relative aux frais généraux des co-traitants

et a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "2 / alors qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les sous-traitants organisaient librement leur tournée ;

découlant des condamnations prononcées contre lui à la suite des malfaçons constatées avant l'achèvement des travaux de construction concernant le lot de maçonnerie qui lui avait été attribué en sous-traitance

collectif correspondant à la refacturation de prestations de services à ses associés n'est pas soumise à la contribution sociale de solidarité ; qu'en décidant que seul l'achat de prestations en "sous traitance

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 septembre 2019), la société Axima réfrigération France, entreprise principale chargée de la construction d'un entrepôt, a confié en sous-traitance à la société STR industries

X..., simple technicien de maintenance automatisme, de prendre des décisions en matière de contrat de sous-traitance et de suivre des chantiers de sous-traitance, le tribunal d'instance, qui ne précise

intervenue en l'espèce, sans préciser en quoi le sous-traitant n'assumait pas juridiquement la responsabilité des salariés qu'il fournissait avec le matériel et l'outillage, et sans rechercher le mode

/ que l'assuré est assujetti, en ce qui concerne les sorties, aux dispositions du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie, et notamment à son article 104 ; que si le médecin traitant

bibliothèque, qui ont été partiellement sous-traités à la société Extha ; qu'après exécution, un différend s'est élevé entre les parties au sujet du règlement de travaux supplémentaires ; que le sous-traitant

Il en déduit que, le sous-traitant ayant déjà été indemnisé au titre de son action directe, il ne justifiait d'aucun préjudice complémentaire pouvant être indemnisé. 15.