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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
4 avril 2024
Par confirmation du jugement entrepris, il y a lieu de le débouter de sa demande. 1/3 Sur la demande au titre des temps de trajet Le salarié soutient que certains temps de trajet pour se rendre sur
Source officielleChambre Sociale
62873346c1d4e9057d612f3c
19 mai 2022
19 mai 2022
de trajet constituent du temps effectif de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00581
27 mars 2013
27 mars 2013
effectif ; toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie déterminée par une convention ou, à défaut, par une décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[W] soutient pour l'essentiel qu'il était dans l'obligation de se tenir à la disposition permanente de son employeur, que ses temps de trajet en avion pouvaient correspondre à un temps de travail effectif
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4d8007cf6451ddcc89
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[G] soutient pour l'essentiel qu'il était dans l'obligation de se tenir à la disposition permanente de son employeur, que ses temps de trajet en avion pouvaient correspondre à un temps de travail effectif
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4e8007cf6451ddcc98
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[U] soutient pour l'essentiel qu'il était dans l'obligation de se tenir à la disposition permanente de son employeur, que ses temps de trajet en avion pouvaient correspondre à un temps de travail effectif
Source officielleChambre Sociale
6309b3dda521cdc5630b7a07
26 août 2022
26 août 2022
- Sur la demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures de transports Aux termes des dispositions des articles L. 3121-4 et L. 3121-7 du code du travail, le temps de trajet entre
Source officielleChambre sociale
6438f35fa942a604f5e93894
12 avril 2023
12 avril 2023
de travail avec attribution de jours de réduction du temps de travail et que les heures effectuées entre 35h et 37h30 ne sont pas des heures supplémentaires.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00009
13 janvier 2009
13 janvier 2009
de trajet entre le vestiaire et l'appareil de pointage ; Sur le premier moyen ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié de temps de travail effectif le temps de trajet entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162602e8672d229b88162f6
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.'
Source officielleChambre Sociale
6a225bd8cdc6046d4737fde4
4 juin 2026
4 juin 2026
de travail effectif avec d'autres temps, comme des temps de trajet, or il ne justifie nullement la réalisation de ces temps de trajet et il les ajoute à son horaire « collectif de bureau » alors qu'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5ffc68c084a0e2418b74e2c0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Source officielle21e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
notamment valoir le temps de trajet entre son domicile et le siège de ses clients.
Source officielleSociale A salle 2
69fc2693cdc6046d47e22605
30 avril 2026
30 avril 2026
Le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail (organisme ou client) n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00583
27 mars 2013
27 mars 2013
effectif ; toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie déterminée par une convention ou, à défaut, par une décision
Source officielle11e chambre
5fca31d7d16694ab5aa1ab37
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda3ae00adb4d81429c0144
11 septembre 2019
11 septembre 2019
de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, laquelle est déterminée par
Source officielle6e chambre
651fa5d0c601f08318991a47
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Tu peux vérifier, au final, il n'y a pas eu cet entretien, alors c'est normal que puisque je quitte la société je veux qu'on me paye ce qui m'est dû et que je pensais normal qu'on fasse les comptes dans
Source officiellePage 23 sur 193