journalière de présence dans l'entreprise incluant les temps de pause.

journalière de présence dans l'entreprise incluant les temps de pause.

Ce temps de pause non assimilé à du temps de travail effectif n'entre pas dans le calcul de la rémunération.

Sur le non-respect des temps de pause : - elle n'a pas bénéficié d'un temps de pause effectif, - elle ne pouvait pas vaquer librement à ses occupations personnelles pendant son temps de pause fixé à

Sur le non-respect des temps de pause : - elle n'a pas bénéficié d'un temps de pause effectif, - elle ne pouvait pas vaquer librement à ses occupations personnelles pendant son temps de pause fixé à

Sur le non-respect des temps de pause : - il n'a pas bénéficié d'un temps de pause effectif, - il ne pouvait pas vaquer librement à ses occupations personnelles pendant son temps de pause fixé à 21

de pause ; AUX MOTIFS QUE « sur le non respect par l'employeur de la législation sur les temps de pause, l'intimée ne verse aux débats strictement aucun élément de nature à étayer ses prétentions sur

de pause, équivalente à une majoration de 5 % du salaire de base, sous le seul prétexte que le temps de pause lui-même ne pouvait être qualifié de «travail effectif», les juges du fond ont violé le texte

[H] montre que courant 2007, aucun temps de pause n'était prévu dans ces plannings ; que la prévision des pauses n'apparaît qu'à partir du planning de novembre 2007 ; que le témoignage de M.

de pause, équivalente à une majoration de 5 % du salaire de base, sous le seul prétexte que le temps de pause lui-même ne pouvait être qualifié de « travail effectif », les juges du fond ont violé le

minimum mensuel garanti pour un salarié à temps complet comprenait un forfait pour 35 heures de travail effectif par semaine, soit 151, 67 heures par mois, paiement du temps de pauses inclus, - la

heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ; que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; que le temps

L'employeur apporte des précisions sur les dispositions de l'accord d'entreprise concernant les temps de pause et leur rémunération.

de pause et ne justifie pas de l'étendue du préjudice allégué ; - Débouter en conséquence Madame [S] de ses demandes indemnitaires au titre du non-respect des temps de pause ; - En toute hypothèse,

La preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur. 5.

temps de pause prétendument dus, étaient confus et artificiels, dans la mesure où elle détermine son temps de travail quotidien par rapport à une moyenne fondé sur la durée mensuelle travaillée, et non

comme du temps de travail effectif ; que si les directives 93/104 et 03/88 permettent des dérogations dans la détermination des temps de pause, elles n'autorisent pas de dérogation en ce qui concerne

en vigueur, d'un temps de repos équivalent à ce dépassement, n'avait pas le droit, pendant son temps de pause, de quitter l'établissement et devait se tenir à la disposition de son employeur, dès lors