encore que l'activité des deux sociétés se situerait sur des plans différents dès lors que la Société rennaise interviendrait comme "intermédiaire entre fournisseur d'éléments à mettre en oeuvre et techniciens

expertise ordonnée par le juge-commissaire, alors, selon le pourvoi, que l'expertise ordonnée par le juge-commissaire dans le cadre d'une procédure collective reste une mesure d'instruction confiée à un technicien

classification nationale des emplois et passer sur le marché concerné 30 pour 100 de son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise sortante, -soit à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens

regard de l'article L. 321-12 du Code du travail ; qu'enfin, dans ses conclusions d'appel, la société Perrault avait fait valoir que, lorsque les travaux ont été achevés le 23 mars 1995, le nombre des techniciens

du 22 avril 1955, ensemble le principe de faveur. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 7313-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

dessus de ses moyens ; qu'en l'espèce, rien n'établit une faute de la banque, ni au regard de la réglementation, ni dans ses relations avec l'appelant, alors, selon le pourvoi, d'une part que, le technicien

nationale de l'enseignement privé à distance, en son annexe "classification" prévoit au coefficient 280, niveau 3, la fonction de collaborateur polyvalent, relevant à la fois de la catégorie des techniciens

commerciaux généralement placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens

rejet du moyen de nullité qui sollicitait l'application des dispositions de l'article 156 et suivants du code de procédure pénale pour en conclure au non-respect, que le travail de décodage d'un technicien

des installations des télécommunications : « Les techniciens exercent la responsabilité d'activités relevant de leur spécialisation.

Par ailleurs, ce même document fait état d'une affectation au poste de technicien d'atelier jusqu'en février 1998, date à laquelle il devient technicien itinérant, poste auquel il est encore affecté au

X... engagé le 18 mars 1991 comme technicien par la société TWC computer Europe, aux droits de laquelle vient la société TWC distribution, a exercé des fonctions de technicien de maintenance dans une activité

[U] a été engagé en qualité de technicien développement par la société SKF France (la société) le 21 mai 1990. Il occupait en dernier lieu le poste de technicien analyse de la concurrence. 2.

plupart des métiers exercés au sein de l'établissement, qu'elle n'avait affecté la situation individuelle que de quelques salariés, qu'elle n'avait entraîné aucune évolution du secteur de travail des techniciens

les parties civiles n'apportent aucun élément démontrant l'utilisation de son matériel (par ex. mémoire de l'ordinateur utilisé par Laurence Z...) ou de son personnel (par exemple : attestation de techniciens

d'appel a violé les textes susvisés; "2°) alors que, au surplus, il résultait du réquisitoire définitif, fondé sur le procès-verbal d'infraction au Code minier dressé le 29 octobre 1990 par le technicien

I..., engagé en octobre 1995 par EDF GDF en qualité de technicien de réseau, occupait en dernier lieu le poste de technicien d'intervention réseau-opérateur exploitation et travaux au sein de l'Unité clients

justifie d'aucune évaluation du poste de conducteur d'engins avec le médecin du travail, comme celui-ci le lui proposait ; Attendu dans de telles conditions qu'en proposant au salarié un poste de technicien