[K] [M] et ont sollicité la délivrance d'un mandat d'amener à son encontre ; que la présidente de la cour d'assises, qui a déclaré passer outre à l'audition du témoin M.

saurait être considéré comme ayant participé au décès ; et d'autre part, qu'en l'état, les conditions de l'article 144 du code de procédure pénale ne lui paraissent plus réunies, les auditions des témoins

défense, laquelle reconnaissait déjà en première instance qu'elle n'avait "pas la preuve que le témoin connaissait Lydia D..."

Mme X...faisaient valoir que les travaux de ravalement avaient été effectués à la fin de l'année 1994 bien avant l'arrêté d'interruption des travaux et produisaient à cet égard une attestation d'un témoin

opérations de transport, le juge d'instruction ne s'est pas borné à des vérifications ou constatations matérielles, mais a interrogé et entendu l'inculpé et a confronté ses déclarations avec celles des témoins

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats (p. 6) que le témoin

Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins

à décharge entendu sous la foi du serment, en manquant au devoir d'impartialité et en affaiblissant la portée de l'ensemble des déclarations de ce témoin aux yeux des jurés, la cour d'assises a violé

Nadia X..., Baya X..., Yamina Y... et Naili Y... ont été entendus oralement par la présidente sans prestation de serment et à titre de simples renseignements ; que l'obligation de faire déposer les témoins

; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé X..., prévenu de vol de matériaux au préjudice de son employeur ; " aux motifs que la cour d'appel ne trouvait pas dans les déclarations des témoins

cassation, pris de la violation des articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 10 3) que le professeur Y..., cité en qualité de témoin

fille de l'accusé, lesquelles ont, une fois les formalités de l'article 331 du Code de procédure pénale accomplies, déposé oralement, séparément les unes des autres ; "alors, d'une part, que les témoins

arrivait en sens inverse, a prononcé la relaxe, au bénéfice du doute, de X..., et a, par voie de conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la GMF ; " aux motifs que " le témoin

capital, Nadine B..., elle s'était vu refuser la possibilité d'attirer l'attention de la Cour sur les contradictions existant entre la déclaration de ce témoin et les dires de Jean-Pierre E... ; -

qu'aux termes de l'article 6. 3. d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins

de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de considérer comme contraire aux droits de la défense l'audition de Marcel Y... comme témoin

, initialement partie civile contre l'accusé, ne peut être entendu sur des faits qui auraient été prétendument commis par l'accusé à l'égard de ce témoin et qui ont fait l'objet d'un non-lieu antérieur

Jean B..., témoins régulièrement cités, le tribunal a fait application de l'article 439 du Code de procédure pénale qui lui confère le droit d'apprécier si la mesure sollicitée est justifiée ou non ;