Christian et Emmanuel X... ont été nommés ensemble agents généraux d'assurances sous le régime des décrets n° 49-317 du 5 mars 1949 et 50-1608 du 28 décembre 1950, M.

Y... étant nommé administrateur; que le 27 juillet 2006, ce dernier, ès qualités, a informé la société Marie Pierre, agent commercial de la société Cepam, qu'il n'entendait pas poursuivre son contrat,

A la suite de divergences sur un projet de réorganisation et de souffrances au travail ressenties par certains agents placés sous l'autorité de l'intéressée, le directeur général, après avoir envisagé

A a exercé son activité professionnelle dans la fonction publique jusqu'au 31 août 1991, date à partir de laquelle il a été placé en situation de disponibilité et a poursuivi son activité en qualité d'agent

X..., agent général non exclusif de la société Assurances générales de France (AGF) pour l'agglomération de Lille, Roubaix et Tourcoing, a employé M. Y... en qualité d'inspecteur d'agence ; que M.

calculée, par surcroît de précaution et dans l'intérêt même des prévenus, à compter, non pas de ce placement, mais du début de l'intervention " ; " 1) alors que, l'officier de police judiciaire ou, sous

de police adjoints sous l'autorité de l'officier de police judiciaire » ne portait pas atteinte au caractère équitable de la procédure, cependant que ces deux agents étaient ainsi à l'origine de l'arrestation

points pour les employés, de vingt points pour les gradés et de trente points pour les cadres, et que des bonifications destinées à tenir compte de la qualité professionnelle peuvent être accordées aux agents

, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les articles 4 et 5 de la loi du 3 janvier 2001 permettent de nommer sans concours, dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, des agents

SOC.

retraite des agents des collectivités locales fixant à 20 % son taux d'invalidité et refusant, par voie de conséquence, de liquider sa pension au taux de 50 % de sa rémunération antérieure à sa mise à

Aux termes du I. de l'article 2 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres " peuvent engager des agents sous contrat à durée déterminée dans les cas limitatifs suivants

Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur ces points.

[E], associé unique de la société Idy Gestion, constituant une agence immobilière, dont il souhaitait vendre l'intégralité des parts, a conclu avec la société BG Horizons BGH (l'agent immobilier) un mandat

16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 février 1988 par laquelle le gouverneur de la Banque de France a fixé pour les agents

Il n'y a pas service fait : 1°) lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de service, 2°) lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie

Y..., salarié de la société Electricité de France à compter du 21 juin 1985, occupait le poste d'agent technique principal à l'agence de Saint-Etienne lorsque son poste a été supprimé le 10 novembre 1996

MME X... , Vu les conclusions déposées le 8 avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE MME X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous