secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le cahier des charges ; 2) et le code source

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne du code source

stupéfiants ; que les explications de Nacerdine X... sur les raisons de son déplacement sont restées peu crédibles et que la somme de 10 100 francs trouvée sur lui provenait, de son propre aveu, d'une source

de l'employeur ; qu'en relevant, pour dire qu'elle a commis une faute privant le licenciement de cause réelle et sérieuse, que les différents apports financiers à la société holding ont « asséché la source

de l'employeur ; qu'en relevant, pour dire qu'elle a commis une faute privant le licenciement de cause réelle et sérieuse, que les différents apports financiers à la société holding ont « asséché la source

persuader la victime d'une situation inexacte; que l'abstention de déclarer un changement de situation ne caractérise nullement la volonté de l'auteur de l'acte d'abuser la Caisse qui ne s'est jamais souciée

G... mentionnait dans sa plainte "souffrir d'un fort handicap auditif, source d'un important stress qui s'ajoute à celui généré par son activité qui exige beaucoup de rigueur, compte-tenu notamment des

qui auraient été réalisés concernant des personnes non déterminées, ou encore l'évocation d'un numéro minéralogique de moto qui correspond en réalité à une voiture, et des articles de presse dont les sources

un devoir élémentaire d'information ; qu'à plusieurs reprises le rédacteur Damien A..., dont on peut souligner qu'il est un spécialiste confirmé des problèmes de dopage, prend la peine de citer ses sources

Attendu qu'en prononçant ainsi, dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation, les juges n'ont pas encouru le grief allégué, dès lors que le préjudice subi par les victimes trouve sa source

l'arrêt attaqué (Rouen, 6 janvier 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Le Moulage technique (la société LMT), le tribunal a étendu cette procédure collective à la SCI de La Source

Brot, qui exerce une activité de miroitier, a déposé, avec réquisition de publicité, le 10 mai 1973, un modèle de miroir lumineux, dénommé miroir Brot; qu'elle fabrique le même miroir dépourvu de source

Z... et que celui-ci ne saurait, sans contradiction, soutenir que cette activité n'était pas spéculative, c'est-à-dire source pour lui de profit, qu'elles qu'aient été les modalités de la vente de ses

Le 30 août 2019, les services de police ont obtenu, d'une source confidentielle, des informations selon lesquelles plusieurs personnes se rendaient très régulièrement en Espagne, au Maroc et aux Pays-Bas

L'ordre devient une source de profit inouï ; une manne financière pour ceux qui savent se faire élire" ; "Le prix du silence a été fixé à 500 euros par jour en moyenne.

ou moins anormaux" ; qu'en qualifiant de la sorte l'agression à laquelle elle relevait expressément que s'était livré un membre du personnel de l'établissement sur une jeune pensionnaire handicapée, sourde

CELLES DONT LE DOMICILE FISCAL EST SITUE HORS DE FRANCE SONT PASSIBLES DE CET IMPOT A RAISON DE LEURS SEULS REVENUS DE SOURCE FRANCAISE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DE LA MEME LOI : "SONT...

à partir des balcons créés par la Maison de retraite à moins de 1,90 mètre de la limite divisoire des fonds et relevé que si la propriété de la Maison de retraite a toujours été au-dessus du fonds Sourbie