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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
5ffc7e388f55e255f3f43962
5 janvier 2021
5 janvier 2021
La banque Sovac Immobilier a été absorbée par le GE Capital Bank qui est devenue elle-même la société Money Bank (la banque).
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557eb
16 octobre 1974
16 octobre 1974
539, 131, 313, 421 A 427 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOPAC
Source officiellecr
61372677cd58014677425ca0
7 février 2001
7 février 2001
6) ; " 1) alors que l'escroquerie ne peut résulter que d'un acte positif et non d'une simple omission ; que le fait, reproché à Dominique L... comme caractérisant le délit d'escroquerie envers la SOVAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01489
13 juin 2012
13 juin 2012
10-25. 015 ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, rendues en dernier ressort, que Mmes X..., B..., Y..., Z... et A..., salariées de la société Sobac
Source officielleciv2
61372327cd58014677406232
21 janvier 1999
21 janvier 1999
autre, en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes immobilières, audience des saisies immobilières), au profit de la société SOVAC
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe22d
27 juin 1995
27 juin 1995
Solal, demeurant ... à Enghien-les-Bains (Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210065
26 janvier 2017
26 janvier 2017
En l'espèce, les marchandises pour lesquelles les sociétés Cowan et Somac demandent remboursement sont arrivées sur le port de [Localité 2] le 5 janvier 2008.
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c42
9 juin 1998
9 juin 1998
Jean Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la société SOVAC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400309
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Beaumetz les Loges, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Sovac, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Représentant : Me D... de la SA FIDAL(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER ...
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c72
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Valérie X... a été engagée le 7 août 1986 par la Société SOVAC en qualité d'attaché commercial immobilier et affectée à l'agence de Montpellier.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Valérie X... a été engagée le 7 août 1986 par la Société SOVAC en qualité d'attaché commercial immobilier et affectée à l'agence de Montpellier.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Valérie X... a été engagée le 7 août 1986 par la Société SOVAC en qualité d'attaché commercial immobilier et affectée à l'agence de Montpellier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
SORACE FRERES Gérard X... Compagnie L'AUXILIAIRE S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-A. G. F.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
23 mai 2001
par poursuites et diligences de la SA GESTRIM, dont le siège social est LES AMBASSADEURS, 7 rue Louis Guérin - 69625 VILLEURBANNE Avocat : Maître BALAS APPELANTE ---------------- - ME MOREL SA SOBAC
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304181_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Pour justifier l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision litigieuse, les requérants invoquent la nécessité pour la société SOLAK ENERGIE d'embaucher immédiatement M.
Source officielle1ère Chambre A
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Une expertise amiable a eu lieu à l'initiative des compagnies d'assurance des parties, suite à quoi la SARL Solar Ecologie Sud Ouest s'est vu confiée les réparations à effectuer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01277
18 octobre 2017
18 octobre 2017
X..., liquidateur judiciaire de la société Thermofrance Solar, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582ab
11 mai 1993
11 mai 1993
Y..., a fait vendre un véhicule de celui-ci gagé au profit de la société financière Sovac (la Sovac) ; que soutenant qu'en raison du retard apporté à la réalisation du gage par le commissaire-priseur chargé
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401105
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Bernard Y..., demeurant Kérastel la Montagne, 29200 Brest, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sovac
Source officiellePage 23 sur 87