, DU 7 JUIN 2023 La société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Socotec France, a formé le pourvoi n° Y 21-21.012 contre

, l'arrêt relève que le prévenu a fait consentir par la société Euro Construction à la société Della Rosa, dont il détenait 99 % du capital social, des avances de trésorerie sans aucune contrepartie financière

5°/ à la société Semka construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

FIC est certaine, liquide et exigible, - Condamné la société Dédale Constructions à payer la somme de 8 362,80 euros à la société FIC, - Condamné la société Dédale Constructions au paiement des intérêts

SOCIETE CLOUET CONSTRUCTION SA dont le siège social est : 17 Nobleville Civry 28200 CHATEAUDUN Avocat : Maître TREMBLAY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .

La société Jebipaul constructions était assurée au titre de la garantie décennale auprès de la société Axa France.

Marignan Elysée et de la société Eiffage construction tertiaire.

La société Agence architecture Atlantique V & F (la société AAA), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre et la société MCF construction

FRANS BONHOMME, cessionnaire de la société VIAU, refusé de prendre en considération les sommes dues par la société VIAU à la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS et condamné la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS

à la société Eiffage route sud-ouest, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Socotec construction, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Socotec France, 7°/ au syndicat

société EDILE CONSTRUCTION.

La société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI exerce une activité de contractant général du bâtiment.

A titre très subsidiaire - dans l'hypothèse où il serait tenu compte d'une éventuelle créance compensable de la Société SRB CONSTRUCTION à l'encontre de la Société AMG, condamne la Société SRB CONSTRUCTION

principal, a confié des travaux de sous-traitance à la société MT construction et BTP, devenue la société Bomas construction (Bomas), avec l'approbation du maître de l'ouvrage, la société GCI construction

, (Groupama Rhône Alpes), dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité d'assureur de la société Charpente Labarge, 3°/ à la société Charpente Labarge, société par actions simplifiée, dont le

Par conséquent, la sociétés ALB Construction sera garantie des condamnations prononcées contre elle par la société JHB Constructions à hauteur de 70%, et la société JHB Constructions sera garantie des

La société AYDIN CONSTRUCTION a poursuivi les chantiers.

, - article 3 ; la société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT est mise hors de cause, - article 4 : les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et GOLDSTEIN sont condamnées à verser à l’OPALY les sommes de