.- X... aux torts partagés, d'avoir alloué à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital limité à 100 000 francs alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire est

[D] [B] sollicite la condamnation de Mme [H] [F] à lui rembourser de la somme de 20.400 euros au titre de sommes prêtées. Mme [H] [F] estime que M. [D] [B] ne démontre pas l'existence du prêt.

cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention de ce que Jérôme S. a été entendu comme témoin après avoir prêté

prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne) a confié à la société Deca France Normandie-Centre-Loire II, devenue la société Deca propreté Normandie-Centre-Loire II (la société Deca), l'exécution de prestations

du prêt, M.

civile ainsi que la qualification juridique donnée à ces mêmes faits par l'une et l'autre des parties poursuivantes" ; "alors que les prévenus étant poursuivis simultanément pour deux délits de presse

, que lors de la procédure de divorce par consentement mutuel ayant opposé les époux A..., il a été attribué à l'épouse, aux termes de la convention homologuée par un jugement du 17 mai 1994, une prestation

il existe une décision de justice civile définissant l'obligation de Jacques X..., qu'en effet le jugement de divorce du 23 février 1982 a condamné Jacques X... à verser à son ex-épouse à titre de prestation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 531-6 et D. 531-23 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date d'ouverture des droits aux prestations

(les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle et d'un privilège de prêteur de deniers ; que, le 16 octobre 2012, la banque a prononcé la déchéance du terme

A... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les droits à prestation complémentaire de retraite s'acquièrent par le versement de cotisations, peu important

où il a été transféré avec le bénéfice de son ancienneté ; qu'il a été licencié le 1er novembre 1994 par la société Espace 3, qui avait pris la suite de la société Régie presse ; que, se prévalant d'un

du prêt bancaire consenti aux époux [P] "pour une durée limitée à 5 années à compter de ce jour, à concurrence de 20 pour cent du capital qui pourrait rester dû à la banque au titre du prêt susmentionné

procédure pénale ; "en ce que la Cour a ordonné, par un arrêt incident, que les débats ne seraient plus publics et se poursuivraient à huis clos en exceptant de cette mesure les représentants de la presse

; "alors, de troisième part, et subsidiairement, que lorsque les fonctions de greffier sont assurées par des personnes n'ayant pas le statut de greffier, ces personnes doivent avoir au préalable prêté

Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la société Sateba n'a passé commande que de matériel à la société Fondetec, que celle-ci n'a pas été conviée aux réunions de chantier, que ses prestations

, lorsque les sommes prêtées dépassent un certain montant ; que, partant, les juges du fonds ne pouvaient énoncer que le prêt n'avait fait l'objet d'aucun document pour dire que son existence n'était pas

futur client et lui expliquait que la création d'un élevage de lapins entraînait l'obtention de subventions et d'aides diverses de différents organismes et de l'Etat, qu'il pouvait consentir lui-même un prêt