d'appel a violé les articles 1906 et 1235 du Code civil; alors, d'autre part, que la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer; que le silence

ne prenait pas en considération l'éventualité d'une modification par les acquéreurs de la destination des terres après l'écoulement d'une période de cinq ans, et donc s'il n'était pas exclu que le silence

après année, sont brûlés par ses soins dans une chaudière à haute température, dont les résidus sont broyés, ainsi que les éventuelles bouteilles en verre, avant d'être enterrés ; qu'en passant sous silence

. ; que l'arrêt n'examine qu'une seule des circonstances ainsi alléguées et conserve un silence total sur les pièces produites ; que sa réponse, qui ne vise ni explicitement ni implicitement à l'exception

responsabilité et une clause permettant de se substituer un tiers peuvent être stipulées par référence écrite à un document qui les contient, lorsque la partie à laquelle on les oppose a, fut-ce par son silence

.. et sur son attitude sur un chantier pour déduire l'existence de l'obligation dont il devait établir l'existence la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / en se fondant sur le silence

décisions des centres de formation professionnelle des avocats sont jugés selon les règles applicables, en matière contentieuse, à la procédure sans représentation obligatoire ; qu'en jugeant que, dans le silence

rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, lequel ne peut se déduire de son silence

l'employeur a demandé à la salariée de justifier son absence depuis le 1er mai puis l'a mise en demeure de reprendre le travail le 27 juillet 2016, que cette dernière ne serait pas fondée à se prévaloir du silence

1975 ; 3 ) que, comme l'avait relevé le Tribunal à l'appui de sa décision, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés passés par le GIE Dragages Ports disposait que le silence

. ; qu'ainsi elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que le silence ne vaut pas, à lui seul, acceptation ; qu'en énonçant que Mme Z... avait accepté de reporter au 15 juin 1992 la date de réalisation

de la société Digitechnic, de même nature que ceux passibles de sanction par la justice américaine, et au vu de l'arrêt du TPI des communautés européennes du 18 décembre 1999 et ce en raison de son "silence

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 87 de la loi du 25 janvier 1985 (article L. 621-89 du Code de commerce) et 1134 du Code civil ; 5 / que subsidiairement, le silence

1134, alinéa 3, et 1315 du Code civil ; 4 ) qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a déduit un motif hypothétique en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le silence

de restitution de [Z], Améthyste du Yam et [K], alors : « 1°/ que le commencement de preuve par écrit, qui ne peut résulter que d'un document exclusif de toute équivoque, ne peut résider dans le silence

qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 2°/ en tout état de cause, que lorsqu'une partie a la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du silence

Attendu que pour faire droit à son recours, l'arrêt retient que ce règlement ne prévoit pas les modalités de passage d'un secteur à un autre après l'adhésion initiale, et qu'on ne saurait déduire du silence

que pour faire droit à son recours, l'arrêt attaqué retient que ce règlement ne prévoit pas les modalités de passage d'un secteur à un autre après l'adhésion initiale, et qu'on ne saurait déduire du silence