En leurs dernières écritures déposées le 7 novembre 2012 auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, M. et Mme X... soutiennent qu'une servitude de passage qui est

étant soumis au statut de la copropriété, il devait donner son accord aux travaux portant sur la structure de l'immeuble d'autant qu'un différend les opposait en ce qui concerne l'existence d'une servitude

Les titres produits par les consorts T..., en particulier, celui en date du 6 mai 1946, l'acte de donation partage du 23 mai 1958, l'acte de donation du 27 février 1998, n'établissent aucune servitude

; qu'aux termes de l'article 691 du code civil, le droit de passage, servitude discontinue et apparente, ne peut s'établir que par titre ; qu'en l'espèce, la SCI B... 

AUX MOTIFS QUE « que, sur l'existence d'une de passage grevant le fonds R... au profit du fonds O... sur le tracé A à F : qu'en application de l'article 691 du code civil, « les servitudes ' discontinues

Sur l'existence d'une de passage grevant le fonds [N] au profit du fonds [D] sur le tracé A à F : En application de l'article 691 du code civil, « les servitudes ' discontinues apparentes ou non apparentes

Sur les demandes relatives à la servitude de passage L'article 688 du code civil qualifie le droit de passage comme une servitude discontinue au sens où elle a besoin du fait actuel de l'homme pour

télécommande ou de la clef du grand portail sont devenues sans objet » ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU'« aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes non apparentes et les servitudes

vertu de la destination du père de famille, l'acte de division ne contenant aucune convention contraire à la servitude discontinue, mais mentionnant au contraire la nécessité de ne pas clôturer la cour

lors de la division des fonds, d'autre part que la nature de la servitude en cause, servitude discontinue et non apparente, empêche son acquisition par destination du père de famille, enfin que la SCI

de passage est une servitude discontinue qui, aux termes de l'article 691 du code civil, ne peut s'établir que par titre ; qu'aux termes d'une jurisprudence constante (cf. notamment Civ. 1ère, 21 décembre

commune des fonds servant et dominant, que la servitude, discontinue par définition, ait été établie antérieurement à la division de ses héritages par le propriétaire commun et que ce dernier ait lui-même

Il expose principalement que les éléments produits ne suffisent pas à établir l’assiette de la servitude conventionnelle ni que les travaux qu’il a réalisés se trouvent sur l’assiette de la dite servitude

Il découle à cet égard des articles 706, 707 et 708 du code civil que la servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans, lesquels commencent à courir, lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue

mais que c'était par suite d'un oubli du rédacteur de l'acte et que la S.E.P.R avait bien eu la volonté de créer un chemin d'accès destiné à tous les riverains de la parcelle 1158 ; que les servitudes

Cette servitude est ici littéralement rapportée : « Constitution de servitudes : Il est ici précisé que le long des parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 15] pour 13 ares 15 centiares et [

à l'égard des servitudes discontinues à condition qu'il existe des signes apparents de servitude lors de la division et que l'acte de division ne contienne aucune stipulation contraire ; qu'en l'espèce

T..., mais encore rien n'indique que la servitude ne serait pas utilisée conformément au titre exprès consenti par le propriétaire du fonds servant, M.