Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 9 mars 1988, qui, pour arrestation illégale et séquestration, vol avec arme, falsification de documents administratifs et usage

[T] [W], contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 21 mai 2015, qui, pour séquestration arbitraire suivie de mort, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES MARITIMES en date du 3 février 1988 qui pour vols avec arme, tentatives de vols avec arme et arrestations et séquestrations illégales avec prise d'otages

conventionnel en cours à la date de ce jugement est caduque et les fonds doivent être remis par le séquestre au liquidateur judiciaire, cette remise libérant le séquestre à l'égard des parties; qu'en

légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que l'AFPA fait encore grief à l'ordonnance de l'avoir déboutée de sa demande d'autorisation de consigner, entre les mains d'un séquestre

celui-ci ; que le même trésorier de Cadillac a, par la suite, le 20 juillet 2000, obtenu du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bordeaux l'autorisation de mettre ces meubles sous séquestre

ainsi qu'il résulte du rapport des autorités allemandes, présent au dossier, la dénonciation ne porte que sur le fait pour des ressortissants français d'avoir enlevé Hans Y... en Allemagne pour le séquestrer

permettait de réunir les éléments retenus à l'encontre de Jean-Claude X... et de recueillir ses observations ; qu'en mai 1988, les autorités américaines obtenaient des autorités suisses la mise sous séquestre

somme de 245 183,72 euros au profit de la société W&S, que cette dernière avait pris une inscription hypothécaire sur un immeuble de la société Stanko France, laquelle avait d'ailleurs accepté de séquestrer

entendus comme « un ou plusieurs comptes de dépôt créditeurs à vue ou à terme », permettant au titulaire de « bloquer ces comptes à titre de nantissement » ou « à des fins particulières telles que compte séquestre

du compte séquestre ; Sur le second moyen du pourvoi n° D 17-20.564 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature

CHLOE du chef de séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

par : - Y...Youssef, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 18 octobre 1995, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme, arrestation et séquestration

condamnation de l'administration des douanes, formée par ce dernier, à lui restituer la somme de 349 972,94 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre

code de procédure civile ; 2°/ que, de la même façon, le salarié avait fait valoir que la modification du mode de calcul de la prime dite booster", entraînait la perte de cette prime sur tous les semestres

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - PIERRE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 1ER AVRIL 1983 QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT ET SEQUESTRATION

DOMINIQUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CHARENTE DU 14 OCTOBRE 1982 QUI, POUR ARRESTATION ARBITRAIRE ET SEQUESTRATION, VOLS AVEC ARME, VOL, FALSIFICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET