développement, pour désigner notamment les services de maisons de retraite pour personnes âgées et location de maisons de retraite pour personnes âgées, en se prévalant de droits antérieurs sur la marque semi-figurative

constatations matérielles du dossier, à soutenir que les circonstances de cet accident sont indéterminées et qu'il conviendrait d'ordonner une expertise pour analyser le disque chronotachygraphe et dire si la semi-remorque

qu' il convenait de partir des produits d'exploitation prévus ou prévisibles, de déterminer l'ensemble des charges variables directement liées au niveau d'activité et la partie variable des charges semi

la Fédération internationale d'escrime en 1985 et ont été diffusées à toutes les fédérations et à tous les constructeurs ; que la cour d'appel relève encore qu'au cours des réunions de la commission SEMI

résulte des pièces de la procédure, qu'à la date des faits, X..., dont le père était décédé et la mère incertaine, était confié à l'Institut Camille Blaisot à temps plein, soit en internat, soit en semi-internat

un certificat médical établissant que Luis A... était atteint de troubles psychiques, ledit certificat émanant d'un spécialiste chilien demandant que Luis A... soit considéré comme non imputable ou semi-imputable

commune), après délibérations du conseil municipal des 24 février 1986 et 18 août 1987, a, par acte sous-seing privé du 20 juillet 1988, vendu à la société d'économie mixte hôtelière Baie du Moule (la SEM

Rodde X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Semic, dont le siège est ..., demeurant ..., 2°/ de la commune de Vierzon, prise en la personne de son maire

l'activité est la conception, la construction, la transformation ou l'aménagement de carrosseries destinées à équiper les véhicules industriels, utilitaires et de transports de personnes, les remorques et semi-remorques

La SEM aménagement 77 a interjeté appel le 28 mai 2018.

La SEM aménagement 77 a interjeté appel de ces jugements le 28 mai 2018.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2001), que la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de Créteil (la SEMIC

29 juillet 1881 et R. 26-11 du Code pénal, Pierre B., en raison de sa mise en cause par celui-ci lors d'une séance du conseil d'administration de la "Société d'économie mixte immobilière de Vélizy" (SEMIV

G... se sont portés cautions solidaires des engagements de la Société d'études et d'ingénierie (la SEI) envers la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant

(les consorts X...), a acquis de la société George V immobilier international (GII), aux droits de laquelle se trouve la Société d'études et de promotion immobilières (SEPI), un ensemble immobilier en

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que la société d'économie mixte (SEM

légale, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; "aux motifs que, "(...) si la direction de SEMA

X..., ainsi qu un courrier qu elle avait été conduite à adresser à la société SEMTI ; qu en affirmant dès lors que la SAGEM ne verse aux débats aucun élément susceptible de conduire à considérer que M.