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460 655 résultats pour « seing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372475cd58014677415a72

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le Syndicat Sud Caisses d'épargne est représentatif au sein

Source officielle

Page 23 sur 23033

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Annonces BODACC137 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SEINGEOT, Justine, JACOB

SIREN 931565097Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SEINGIER

SIREN 103702528Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGC GLASS SEINGBOUSE

SIREN 429526205Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

07/08/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORTS SEINGIER

SIREN 332786847Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS SEINGIER

SIREN 332786847Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

11/06/2026

Voir →

CC

soc

6137241dcd58014677412790

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

et 14.5 de l'avenant n° 3 ingénieurs et cadres de cette convention que ce n'est qu'en cas de licenciement, immédiatement suivi d'une réembauche, que les différentes périodes passées par le salarié au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00186

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

l'article L. 2315-39 du code du travail et à l'article 11.4 de l'avenant de révision du 16 juin 2023 de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

En effet, ce dernier apparaît de fait comme la seule personne au sein de la société Les paveurs du Morin, qui disposait de compétences techniques et commerciales, à la différence des gérants dont aucune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00992

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

selon le moyen : 1°/ que si l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de son obligation légale de recherche de reclassement au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01057

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

la cour d'appel a violé les articles L. 1233-4, L. 1233-28, L. 2323-2, L. 2323-6 et L. 2328-1 du code du travail ; 2°/ que si l'employeur est tenu de rechercher des possibilités de reclassement au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00522

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce plan prévoyait notamment la suppression des 4 postes de commerciaux grands comptes, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 2 postes d'ingénieurs compte stratégiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00274

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 26 novembre 2020, un accord collectif de groupe, relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et à leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la communauté BPCE, a été

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e187fcdc6046d475b7a43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1883cdc6046d475b7aa3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18a8cdc6046d475b7dea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18e3cdc6046d475b82d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La caisse d’allocations familiales de SEINE ET MARNE a été saisie le 10 octobre 2025.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Bernard Z... et Marcel X... du chef d'infraction à la réglementation sur la rédaction d'actes sous seing

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a7

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la réglementation sur la rédaction d'actes sous seing

Source officielle
CC

comm

61372312cd5801467740507a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X... avait élevé un doute sur la sincérité de la date dudit procès verbal, mais sans arguer de faux cet écrit sous seing privé, se bornant à demander qu'il fût fait injonction à la société Limagrain de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164525

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Préalablement, nous avons recherché toute solution de reclassement vous concernant, tant an sein de la société CAPRA, qu'au sein du Groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8b4bfd6f383188064f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Cette réorganisation implique et nous conduit à supprimer définitivement votre poste de directeur de secteur d'activité au sein du service formation.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de45

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

., qui a fait l'objet d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers diligentée à la suite d'une procédure de flagrant délit pour infraction à la législation du travail au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01097

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'en refusant aux salariés faisant état de leur exposition aux poussières d'amiante au sein

Source officielle