le prévenu a fait paraître une annonce publicitaire proposant : "Région des Lacs, unique (1 H 30 de Paris par A 6), une maison de 4 pièces + garage et dépendance avec grenier aménageable sur un beau terrain

Dès lors, l'action visant à faire constater l'empiétement et prononcer l'expulsion suppose au préalable de déterminer qui est propriétaire du bien revendiqué .

. et six autres personnes (les consorts F...) ont saisi le juge des référés à l'effet de voir interdire le passage sur une impasse leur appartenant en copropriété, aux époux E... propriétaires d'un terrain

12 avril 2018, pourvoi n° 16-27.258), [R] [H] et sa fille, venant désormais aux droits de sa mère décédée, ont assigné la commune de [Localité 8] (la commune) en libération et en remise en état du terrain

revendiquée ; que Mme I...R... faisait valoir que les consorts F... et Q... ne sont pas les seuls héritiers de M...

Le tout, y compris l'emplacement des bâtiments, d'une contenance superficielle de 188m², d'après les titres, en ce compris une bande de terrain d'une largeur de 1,20 m sur toute la longueur de la façade

acquis par la société les Iles Vertes auprès de la société Coeur Créole en mars 1991 pour un prix de 11 500 000 francs, et que la société Coeur Créole avait elle-même précédemment acquis ce terrain en

[E] [Z], une donation de deux parcelles de terrain situées à Saint -Barthélémy. Ils ont conservé la propriété d'une troisième parcelle. 2.

termes de ce document ; que les seuls témoins des faits sont le mari et la propre fille de Rolande A... ; qu'il n'existe aucun témoin des faits qui soit des tiers au regard des parties (ordonnance entreprise

I..., qui souhaitait acquérir un terrain appartenant à la SCI SPF, dont le capital était composé de 90 parts, a acquis 88 parts auprès de la société ADC Guyane, exerçant l'activité d'expert-comptable,

réservés à l'habitation et que les constructions existantes avaient été commencées le 21 janvier 1958 ; que la partie demeurée la propriété de la SCI Terre Rousse a été vendue le 28 octobre 1976 et revendue

De plus, dans le cadre d'une action en revendication de propriété, les parcelles revendiquées doivent nécessairement être identifiées et localisées correctement.

à l'intimée à : FIXER la juste indemnisation devant revenir à l'intimée comme suit : valeur du terrain : 2078 m² X550 euros : 1'142'900 euros coup démolition : 848'160 euros valeur du terrain nu

dépollué, ce dont il résultait que la société Sidec revendait à l'Afnor un terrain présenté comme dépollué et que la société Sidec était ainsi tenue de livrer un bien conforme à cette caractéristique

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 septembre 1990), que les consorts Z... ont assigné la commune de Claix en paiement de dommages-intérêts en raison de l'impossibilité de la rétrocession de terrains

Enfin, ils font valoir que tous les témoins auraient affirmé que les requérants étaient les propriétaires des terrains revendiqués. C.     Appréciation de la Cour 1.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de donation partage du 22 novembre 1932 mentionnait " une maison avec pailler attenant " mais ne citait aucune parcelle de terrain

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 février 2014), que l'association la Société protectrice des animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest (la SPA) a vendu des parcelles de terrain