X... n'avait plus d'objet à la suite de la résiliation de l'autorisation de découvert et du règlement de la dette cautionnée et, d'autre part, que la société Lyonnaise de banque, qui avait, en dépit de

à légitimer la résiliation ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

La SCI et l'exploitant ont conclu avec la société GRC consulting une convention de gestion de ce sinistre que la SCI a résiliée unilatéralement, par anticipation. 4.

X..., salarié de cette société, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er juin 1990 ; que, le 30 juin 1990, la société Pitault-Berry a résilié le contrat d'assurance de groupe et

, ne répond pas aux conditions posées par l'article 27-3 -qu'elle ne vise pas- pour valoir résiliation anticipée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 27-3 du contrat du 11

Le maître de l'ouvrage a notifié à la société Bati Ten la résiliation du marché pour manquement à ses obligations contractuelles et cette société a ensuite été mise en liquidation judiciaire. 6.

du contrat de services n'a pas entraîné la résiliation du contrat de crédit-bail, dire que celui-ci a été résilié de plein droit le 6 octobre 2012 à la suite d'une mise en demeure et condamner M.

1949 la société Paul X... a donné à bail emphytéotique un pavillon lui appartenant situé Villa Marie-Justine ; que par arrêt du 18 février 2004, le jugement du 30 janvier 1998 qui avait prononcé la résiliation

du contrat dominant ; qu'en prononçant la résiliation du contrat de location financière conclu entre M.

) que «le présent contrat est résilié de plein droit et sans l'accomplissement d'aucune formalité judiciaire lorsque le marché principal est lui-même résilié (..) » et précisait que dans cette hypothèse

X..., en résiliation de ce contrat, sous le grief d'avoir modifié l'état des lieux et changé leur destination ; Attendu que M.

et, d'autre part, qu'il avait fait l'objet d'une discrimination et de harcèlement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2003) d'avoir prononcé la résiliation

ordinaire qui n'exige aucune motivation d'ordre légal ou contractuel, à l'inverse de la résiliation extraordinaire dont il n'est pas question ici ; qu'elle a résilié l'ensemble des contrats de ses réseaux

société Jobin, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Financière Zannier Sofiza et de la société Zannier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte

du contrat de location et paiement des échéances impayées et des indemnités contractuelles ; que la société World Foot a opposé la caducité du contrat de location, en conséquence de la résiliation du

loyer d'un montant de 125 943,80 euros, sans qu'il soit nécessaire d'apprécier le caractère intentionnel ou non de cette situation, dès lors qu'il avait fait encourir à la société le risque d'une résiliation

du contrat de crédit-bail, les conséquences de cette résiliation doivent être déterminées en fonction des clauses conventionnelles et des circonstances de fait et de droit de cette résolution ; qu'en

La salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail en reprochant à son employeur de lui avoir imposé unilatéralement la modification de son