Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
65b7fa4e858823c56e0cfcdd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée à la date du 24 janvier 2024 par jugement en date du 3 octobre 2023.
Source officielleChambre 4/section 1
6643a65ada34cf7c590a92ae
25 avril 2024
25 avril 2024
que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DÉBOUTE Madame [X] [D] de sa demande tendant à faire reporter
Source officielleChambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c738
15 janvier 2024
15 janvier 2024
naissance 1] 1984 à [Localité 15] (93), de nationalité française, et de Monsieur [S] [H] le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 11] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés le [Date mariage 5]
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472b5a029d9e20d7e681
15 janvier 2024
15 janvier 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [P] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 12] (93), de nationalité française, et de Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité
Source officielleChambre 4/section 1
6643a64fda34cf7c590a9154
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE
Source officielleChambre 4/section 4
6643a657da34cf7c590a925c
22 avril 2024
22 avril 2024
nationalité malienne, mariés selon déclaration du [Date mariage 4] 2002 et célébration du [Date mariage 1] 2002 au centre secondaire de [Localité 11] (Mali) ; ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df21d33109fd079b44da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [K], né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 8] (Maroc) dont le mariage a été célébré le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 10] ; DIT qu’il sera porté mention du divorce en marge de l’acte de mariage
Source officielleChambre 2/section 6
65b947275a029d9e20d7d51e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 14] (Nord), de nationalité française, et de Monsieur [O] [T], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 15] (Tunisie), de nationalité tunisienne, mariés le [Date mariage 6] 2009 par devant
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007886086
12 mai 1995
12 mai 1995
Vivant un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M. Y... devant le tribunal admnistratif de Lyon ; .
Source officielleChambre 4/section 4
65b947215a029d9e20d7b546
15 janvier 2024
15 janvier 2024
_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100013
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Z..., lequel devait se charger du pilotage, mais que, par la suite d'un report de date dû à de mauvaises conditions météorologiques, c'est finalement M.
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82a7548223b2c7ac29a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
; Prononce aux torts partagés des époux le divorce de : Monsieur [C] [L] [R], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13], de nationalité française et Madame [U] [Z], née le [Date naissance 2] 1980
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d803decdc6046d47afcba5
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] [L], époux de Mme [B] [F] et s'en remettre, Attendu qu'il convient donc de reporter la date de l'audience d' adjudication au VENDREDI 02 OCTOBRE 2026 à 09 H 30.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880332
22 février 2010
22 février 2010
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, alors que la date de clôture de l'instruction avait été fixée par une ordonnance du président de la formation de jugement au 7 mars 2008 à 12 h
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c09
24 janvier 1989
24 janvier 1989
du 3 juillet 1985, la date de la cessation des paiements a été reportée au 18 juin 1983 tant en ce qui concerne la société Davidor que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200221_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Sur le report de la date de dépôt du rapport : 4. Il y a lieu de reporter la date de dépôt du rapport au 1er mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900028_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le report de la date de dépôt du rapport : 3. Il y a lieu de reporter la date de dépôt du rapport au 30 juin 2023.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b624
12 février 1973
12 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 JANVIER 1971) D'AVOIR CONDAMNE MARRACHE A PAYER A DAME X..., UNE INDEMNITE POUR REPARER
Source officielle13e chambre
5fdadfbda14f6272b8774cac
14 mai 2019
14 mai 2019
Suivant jugement contradictoire rendu le 7 novembre 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a accueilli cette demande et reporté la date de cessation des paiements de la société TBI initialement fixée
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007857175
23 novembre 1994
23 novembre 1994
fixée par arrêté du ministre de l'intérieur ( ...)" ; Considérant que si aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de délai minimum entre la date de publication de l'arrêté fixant la date
Source officiellePage 23 sur 35171