AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87044
21 octobre 2003
21 octobre 2003
des dysfonctionnements dans l'organisation de son service et nuisant à la productivité de l'entreprise et au respect des délais de livraison, rendaient nécessaires son remplacement définitif.
Source officiellePage 23 sur 2498
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6a
4 juin 2008
4 juin 2008
Les fonctions de Monsieur Z... étaient très importantes : développement de la clientèle nécessitant une très bonne connaissance du marché - il a été remplacé, provisoirement, puis définitivement, par Madame
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