29 décembre 1995, Magalie Z... (...) a été mise à la disposition de la société (... ) par plusieurs contrats de travail temporaire successifs : contrat n° 1 du 9 mai 1994 au 20 mai 1994 pour le remplacement

Ce remplacement s'est poursuivi sans interruption jusqu'au 19 juillet 2019 en vertu de onze contrats de travail à durée déterminée ou avenants à ces contrats conclus en raison de l'absence de Mme [L] pour

X... et la société Celloplast qui avait fourni la bâche, à une transaction aux termes de laquelle la société Celloplast assurait la gratuité de la bâche de remplacement, également fournie par elle, que

La société fait grief à l'arrêt de dire que la maladie litigieuse est due à sa faute inexcusable, alors « que lorsque la maladie déclarée ne remplit pas les conditions d'un tableau et que la caisse a procédé

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsque la maladie déclarée ne remplit pas les conditions d'un tableau et que la caisse a procédé à une prise en charge en suivant l'avis

s'est bornée à énoncer que la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié n'était pas sérieusement contestée, et que l'employeur, tenu de veiller à la bonne marche de l'entreprise, ne pouvait plus

Les travaux de remplacement du transformateur ont été réalisés en août 2013 par le bailleur.

[M]-[F] qui confirme en termes clairs et précis que son augmentation avait été négociée en compensation du remplacement de son véhicule personnel par un véhicule de service et qui conteste tout lien entre

concessions réciproques étaient réalisées à titre transactionnel, forfaitaire et définitif, conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil, et que le salarié se déclarait rempli

/X... pour rupture de la vie commune, la remplace par l'alinéa suivant : Prononce le divorce des époux Y...

Coural et Périnetti ont siégé en remplacement de M.

fraude aux droits du salarié ; qu'en décidant néanmoins du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 ainsi que l'article L. 122-12 du Code du travail, alors que, d'autre part, le remplacement

rupture s'analysait en une démission alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, il apportait la preuve que plusieurs mois avant la date de sa lettre de démission, l'employeur avait programmé son remplacement

Y... selon contrat à durée déterminée d'un mois à compter du 3 avril 1995 ; qu'il était stipulé au contrat qu'il était conclu pour remplacer un congé de maternité ; que la salariée a saisi la juridiction

attaqué qui considère, non seulement, que la rupture dérivait d'un licenciement, mais encore que ce licenciement n'aurait pu être prononcé qu'au cas où l'employeur aurait été dans la nécessité de remplacer

Sefat s'est engagée à fournir à la société Lumiplan différents éléments d'affichage lumineux, en précisant qu'en cas de dégradation prématurée de leurs couleurs, elle en assurerait à ses frais le remplacement

Silva a été engagée le 29 mai 1992 par la société Salt TLM, pour une période de quatre mois, en qualité d'aide-comptable, pour effectuer un remplacement; que prétendant qu'elle aurait dû percevoir une

X..., entrepreneur, chargé du lot menuiseries, et son assureur, la Mutuelle du Mans ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant au remplacement des menuiseries