électricité L. 312-55 0 Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Électricité L. 312-56 0,5 Production à bord des navires et bateaux Électricité L. 312-57 0 Manutention portuaire

Article 41-8

—

Il ne peut être tenu compte du risque d'encombrement du port ou de défaut de services portuaires.

Article Annexe I

—

Crochet de remorquage (et/ ou de treuillage). 1.4. Limites d'utilisation-entretien 1.4.1. Notions sur la classification des planeurs du point de vue de la navigabilité. 1.4.2.

Article 54

—

-La formation des agents chargés de la sûreté portuaire et aéroportuaire inclut obligatoirement une formation contre la corruption. VI.

Article 411-1.07

—

s'appliquent uniquement aux navires et compagnies qui sont visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires

Article R5343-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 82

Code des transports

-Un arrêté du ministre chargé des ports maritimes définit les informations nominatives relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux ouvriers dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle que les entreprises de manutention portuaire

Article L5541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 17

Code des transports

des articles L. 5544-2 à L. 5544-5, L. 5544-8, L. 5544-11, L. 5544-13, L. 5544-15, L. 5544-17 à L. 5544-20 et L. 5544-23-1, sous réserve des alinéas suivants : 1° Pour tenir compte de la continuité des activités exercées en mer, des contraintes portuaires

Article 1

—

. – Pour l'application du présent arrêté on entend par : a) " Zone d'accès restreint (ZAR) ", la zone qui recouvre tout ou partie de l'installation portuaire ou du port, créée par arrêté préfectoral, conformément aux articles R. 5332-34 et R. 5332-35

LEGIARTI000050802671

—

maritimes 5520 - Convention collective nationale des officiers des transports maritimes 5521 - Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime 5554 - Convention collective nationale des officiers du Remorquage

Article 4

—

. - Dans les mêmes conditions, à la Martinique et à La Réunion, elle est chargée des missions de gestion portuaire.

Article 2

—

AUTOMOBILE (ANFA) Ouvrier docker spécialisé homme de sécurité ― chef de manœuvre 311 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d'engins de manutention portuaire

Article 57

—

A cet effet, ils déterminent la vocation générale des différentes zones et notamment les zones affectées au développement industriel et portuaire, aux cultures marines et aux activités de loisirs.

Article 151-1.13

—

la convention du travail maritime 2006 s'applique (art. 150-1.18 bis) ; - au droit de recours (art. 150-1.20) ; - au suivi des anomalies (art. 150-1.21) ; - au suivi des rapports d'anomalies signalées par les pilotes ou les autorités portuaires

Article 58

—

. – L'exploitant de l'installation portuaire tient une liste des titres de circulation temporaires de personne de courte durée.

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu.

Article L5544-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

Code des transports

I, en prévoyant notamment un aménagement et une répartition des périodes de travail dans la semaine ou dans une période de temps autre que la semaine pour tenir compte des actions de pêche en mer ou d'autres surcroîts d'activité, des contraintes portuaires

Article 1

—

III Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités connexes. 311p 5 ans Centre privé de formation professionnelle de l'Union portuaire rouennaise (CPFP UPR Rouen).

Article 49-1

—

la destination générale des différentes parties du territoire de la Polynésie française, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires

Article R212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

qui seraient nécessaires, en matière d'hydromorphologie, pour obtenir un bon état écologique conformément au 1° du IV de l'article L. 212-1 auraient des incidences négatives importantes sur l'environnement ou sur la navigation, les installations portuaires

Page 23 · 578 résultats

← Précédent Suivant →