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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721fecd580146773f955a
9 décembre 1993
9 décembre 1993
moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations dues par la société France Quick pour la période du 1er juillet 1986 au 31 décembre 1988 en réintégrant
Source officiellesoc
613721fecd580146773f955b
9 décembre 1993
9 décembre 1993
moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations dues par la société France Quick pour la période du 1er juillet 1986 au 31 décembre 1988 en réintégrant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500534.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
tarification sanitaire et sociale de Nancy a partiellement fait droit à sa demande en majorant le montant des dépenses autorisées pour l'exercice 2021 de 35 616,18 euros au titre du groupe 3 et en réintégrant
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495318.20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'intégralité du dispositif du jugement n°s 1915490, 2001919, 2112071 du 28 juin 2022 en complétant la reconstitution de sa carrière, en lui versant l'intégralité des salaires dont il a été privé et en le réintégrant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03603_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, directeur général de la société, en réintégrant, selon la procédure contradictoire, dans leurs revenus imposables des années 2015 et 2016, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003716897
22 avril 1998
22 avril 1998
xa0; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une action possessoire en réintégrande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003662097
10 mars 1998
10 mars 1998
par la requérante ; Rend la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en réintégrande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200137
2 février 2012
2 février 2012
2008, dans l'attente du jugement de l'instance pendante devant la deuxième chambre de la Cour sur leur appel d'un jugement du tribunal d'instance d'Alès statuant au possessoire sur leur action en réintégrande
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f831b
16 juin 1993
16 juin 1993
le fondement de la complainte, alors, selon le moyen, "que, dans leur assignation introductive d'instance, les époux D... avaient expressément invoqué comme fondement de leur demande l'action en réintégrande
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Pierre était fondé en sa demande de réintégra- tion par la société BULL contenue dans le protocole de septembre 1999, - Constaté que la société BULL n'a pas respecté son obligation, - Condamné la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2004594_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C n'étaient pas détaillées ; - s'agissant de l'arrêté du 11 décembre 2020 réintégrant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Betclic Enterprises Limited soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dans la mesure où elle a procédé à une application rétroactive de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 en réintégrant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00945
28 avril 2011
28 avril 2011
bénéficie d'un avis d'inaptitude temporaire, délivré sans que le médecin du travail ne fixe une durée déterminée ni ne prévoie une nouvelle visite, de se mettre à disposition de son employeur en réintégrant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104309_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
financière à la suite de sa réintégration au sein des services de la commune de Toulouse à compter du 16 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de régulariser sa situation en la réintégrant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007828860
24 novembre 1993
24 novembre 1993
. ; qu'à la suite de cette décision le maire du Moule a pris un nouvel arrêté réintégrant M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618496
24 juillet 1981
24 juillet 1981
ACCORDE LA DECHARGE TOTALE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LES BASES D'IMPOSITION DE LA SOCIETE X A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, AU TITRE DE L'ANNEE 1972 SERONT CALCULEES EN Y REINTEGRANT
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630138
10 juin 1992
10 juin 1992
X..., confiseur en gros, en réintégrant dns la base imposable au titre de chacune des années litigieuses, les crédits figurant sur les comptes bancaires de l'intéressé ainsi que les prélèvements nécessaires
Source officiellePremière Présidence
6904792a82c7820b7f24de50
12 août 2025
12 août 2025
publique ; Vu l'article L. 3216 du code de la santé publique ; Vu l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique ; Vu la décision rendue par l'administration préfectorale le 18 juillet 2025 réintégrant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201631
22 novembre 2007
22 novembre 2007
applicable "aux cotisations et contributions dues au titre des revenus des années 2003 et suivantes" ; qu'ainsi, le législateur a lui-même expressément prévu que les dispositions modificatives susvisées, réintégrant
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008082613
20 octobre 2000
20 octobre 2000
de l'arrêté du 27 janvier 1998 ; Considérant, enfin, que le service payeur a tiré dès mars 1998 les conséquences de la mesure en date du 27 janvier 1998 mettant fin aux fonctions de Mme X... et la réintégrant
Source officiellePage 23 sur 96