Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 16 août 2023), rendue en référé, M.

dans un délai de deux ans à compter de la connaissance du vice dans toute son ampleur et ses conséquences ; qu'en affirmant que Madame [P] avait connaissance du vice lorsqu'elle a saisi le juge des référés

qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités de liquidateur du BET, et la SMABTP ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 septembre 2009), rendu en référé

X... avait entrepris des travaux de construction en dépit de son opposition, la commune l'a assigné en référé, sur le fondement de l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile, aux fins de constat

U... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1999), rendu en matière de référé

Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ZECCHINI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

des copropriétaires de l'immeuble, 13 avenue maréchal Sébastiani à Bastia (le syndicat), assuré auprès de la compagnie Assurances générales de France (les AGF), a interjeté appel d'une ordonnance de référé

X..., salarié de l'établissement de Rennes de la société Compagnie générale des eaux et représentant du personnel de cet établissement, a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé d'une demande

le 1er octobre 2015, qui a retenu que les demandes de la société Régal des îles relevaient du juge du référé contractuel, de sorte qu'elles étaient irrecevables dans le cadre d'un référé précontractuel

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Paris, 14 novembre 2016), que la société

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le CHSCT de la MSA Languedoc site de l'Hérault, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-24.779 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Balatoni, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

; que, débitrice de ce chef d'une indemnité d'éviction, la bailleresse, Mme D..., a exercé son droit de repentir ; qu'en raison d'un incendie ayant ensuite détruit les locaux, Mme D... a obtenu en référé

habitations à loyer modéré, donné en location aux époux Y..., leur a délivré un commandement de payer des arriérés de loyer, visant la clause résolutoire du bail et les a assignés devant le juge des référés

; que, débitrice de ce chef d'une indemnité d'éviction, la bailleresse, Mme E..., a exercé son droit de repentir ; qu'en raison d'un incendie ayant ensuite détruit les locaux, Mme E... a obtenu en référé

la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 3 août 1996 ; que par ordonnance de référé du 26 novembre 1996, la compagnie AGF a été condamnée à payer une provision de 200 000 francs à valoir

Transports Véhicules, se prétendant victimes d'une inégalité de traitement en raison du non versement d'une prime annuelle accordée au personnel sédentaire de l'entreprise, ont saisi la formation de référé