Uzan-Sarano, avocat de la société Mutuelles assurance des instituteurs de France, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

qualité de juridiction de renvoi après cassation, était inclus dans le débat devant la cour d'appel portant sur la tardiveté de la saisine ; D'où il suit que le moyen, qui n'est pas nouveau, est recevable

observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1134, devenu 1103 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

familiales Franche-Comté, de Me Le Prado, avocat de la société Colas Nord-Est, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

J..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 2044 et 2052

N..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société 3M France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 455 du code de procédure civile

l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi a rendu le présent arrêt ; Sur le moyen unique, qui est recevable

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 3245-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; Attendu que si, en principe

S... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan outre-mer IARD ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du code civil de Nouvelle-Calédonie ; Attendu

D'AVOIR déclaré la société Casino France Distribution recevable et fondée en son action en paiement du solde débiteur du compte général de dépôt et D'AVOIR condamné M.

et Fattaccini, avocat de la société Jacquet panification, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles R. 441-13 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale

la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de la relation de travail en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; Sur le premier moyen qui est recevable

nouveaux correspondants du fait de son travail de prospection ; que contestant son licenciement intervenu le 22 mars 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, qui est recevable