d'extorsion et de séquestration ; "qu'enfin, en déduisant la prétendue participation de François-Marie Y... à l'ensemble des faits, du seul fait qu'il serait un ami de Noël Costa, lui-même présenté

) ; que des indices concordants tenant aux liens étroits unissant les deux hommes, à la reconnaissance de Bouabdellah Y... par des témoins de deux de ces vols, à la découverte dans une cagoule trouvée

Y... en paiement de diverses sommes en se fondant, pour l'une d'elles, sur une reconnaissance de dette du 1er septembre 1987 par laquelle celui-ci reconnaissait avoir reçu de celle-là la somme de 160 000

L... versait aux débats en cause d'appel deux reconnaissances de dettes en date du 20 février 2013 dont une reconnaissance de dette signée par le gérant de la SCI Immoplus 95, M.

Cette reconnaissance de dette du 23 mai 2021 a été complétée par celle du 29 mars 2023 qui concerne un montant auquel plus aucune des parties ne fait référence, à la différence de la référence faite à

propriétaire depuis 1981 de lots donnés en location dans un immeuble en copropriété construit par la société civile immobilière Le Fontainebleau (SCI), depuis lors en règlement judiciaire, et ayant fait

, il convient de relever que, postérieurement au décès des époux B..., a été découverte, à leur domicile, une reconnaissance de dette non datée et d'un montant de 100 000 francs émise à leur profit par

une exacte appréciation des faits de la cause et a légalement motivé sa décision qui ne peut être que confirmée ; qu'en effet, il a retenu que le point de départ de la prescription devait être fixé la

X..., embauché par la société Sicli le 16 novembre 1967, en qualité d'agent vérificateur, a été licencié le 14 février 1989 pour insuffisances professionnelles constantes ; Attendu que l'employeur fait

Z... rapporte la preuve de faits de nature à laisser présumer qu'il a fait l'objet de la part de son employeur d'un traitement défavorable concernant l'affectation en missions en raison de sa qualité de

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 décembre 2021), Mme [O] a été engagée par l'Office des transports de la région Corse, à compter du 15 mai 2006.

de sa reconnaissance plus ou moins formelle par un certain nombre de victimes, des photographies de l'homme porteur de postiches extraites de la bande vidéo du vol commis à la bijouterie Tromp, du fait

. ; qu'interpellé, Pierre D... reconnaissait le vol des deux Clio pour François X... et reconnaissait les avoir conduites à son domicile et en sa présence ; qu'il reconnaissait également avoir agi de la

. a été embauché, à compter du 1er janvier 1985, par la société Relais d'usine John, en qualité de vendeur carreleur ; que les relations de travail ont pris fin le 30 juin 1986 ; Attendu qu'il est fait

(D 53) en ce qu'il mettait très précisément en cause les surveillants qui, au lieu de faire transférer Bruno Z... immédiatement à l'hôpital, l'ont placé en cellule d'attente près du rond-point de la prison

Nous avons donc reçu dès le 24 novembre 2021 Monsieur [S] a'n de faire un point sur la situation.

X..., que la détermination des paramètres et de la mise au point définitive de la lentille 740 P était le fait de M.

Dans l'un comme l'autre cas, la décision est également notifiée à la personne à laquelle la décision ne fait pas grief».