Y..., président-rapporteur, et de MM. Desramé, Bec et Chemin, conseillers ; que le fait que M.

Y..., président-rapporteur, et de MM. Desramé, Bec et Chemin, conseillers ; que le fait que M.

Y..., président-rapporteur, et de MM. Desramé, Bec et Chemin, conseillers ; que le fait que M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Teulière, président assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de M.

. : 2025000317 Copies : -SELARL AJ MEYNET & Me Frédérique Lévy, -Parquet DISTI ASSOCIES en la personne de * SARL à associé unique LE Me [L] [G], -SELAFA MJA en la personne de SARL à associé unique

Convention, les requérants s’estimaient victimes d’une violation de leur droit à un procès équitable, dans la mesure où le Conseil d’État aurait injustement rejeté leurs recours, sur le fondement d’un unique

Senselme, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.Régis LAFARGUE, Greffier lors des débats: M.

Cette indication est suivie immédiatement de la mention, en gras, 'le présent rapport porte uniquement sur la recherche de termites', et de la note suivante : 'les indices d'infestation des autres agents

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Ancel, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

La mesure est exécutée sur-le-champ et donne lieu à un rapport oral à l'audience en présence des parties, qui ont pu présenter leurs observations.

Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous ". 5.

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.