Geraldes X... a formé opposition à la contrainte qui lui a été signifiée le 11 octobre 2006 de l'URSSAF de la Haute-Saône (l'URSSAF) portant sur un rappel de cotisations personnelles d'allocations familiales

demandeur au pourvoi justifie disposer à ce jour de revenus annuels de l'ordre de 13 000 euros, et établit l'existence de créances à son encontre du Conseil national des barreaux français au titre de rappels

correspondant au secteur I, puis lui a adressé des rappels de cotisations; qu'il a ainsi payé un rappel, correspondant à la période du 1er novembre 1987 au 31 octobre 1990 et un rappel concernant la

Il en est résulté un rappel de cotisations de 22 941 euros notifié par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Alsace à la société par lettre d'observations

 8 et les rappels de cotisations sociales de 2.587 €, 327 € et 1.953 € s'y rattachant, - en tant que de besoin, confirmer le jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle en ce qu'il a annulé les chefs

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré le 7 août 1987, l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations dues par la

CONDAMNE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DE LA VALLEE DU RHONE A PAYER A L'UNION DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAUCLUSE (URSSAF) LA SOMME DE 30540,89 FRANCS A TITRE DE COTISATIONS

de cotisations et de contributions de sécurité sociale et d'un rappel de cotisations et contributions de l'assurance chômage et AGS ; que la contestation des redressements figurant dans la lettre d'observations

révisé par arrêté du 11 janvier 1999 pour tenir compte de la situation résultant de ce décret ; que, toutefois, le ministre a décidé à titre gracieux, par lettre du 19 décembre 2003, de ne pas mettre le rappel

Elle a ensuite notifié à la cotisante une lettre d'observations du 18 août 2015 mentionnant un rappel de cotisations et contributions sociales sur ladite période pour un montant total de 197 992 euros.

litigieuses ; Attendu qu'après avoir annulé le redressement, la cour d'appel a renvoyé l'URSSAF à procéder au recalcul du rappel des cotisations afférentes à l'année 2010 dues par la société sur la base

DE SECURITE SOCIALE SUR CETTE BASE; QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) ESTIMANT QUE L'ASSIETTE DES COTISATIONS NE POUVAIT ETRE

, la C.R.I.C.A. a fait assigner la société Aquaboulevard devant le tribunal de commerce en paiement d'arriérés de cotisations ; Attendu que, la société Aquaboulevard fait grief à l'arrêt de l'avoir

Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat du directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, les conclusions de M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

gérant minoritaire salarié, tant à ce titre qu'à celui des contrats de travail à durée déterminée passés avec lui-même pendant les années 1989, 1990 et 1993 ; qu'elles ont réclamé à la société des rappels

[G] [D] une lettre d'observations en date du 1er décembre 2016 faisant état d'un rappel de cotisations et contributions sociales d'un montant de 6821 €, justifié selon l'organisme social, par une déclaration

février 1988 par le même conseil de prud'hommes : Vu l'article 13-01-24 de la convention collective applicable aux maisons de retraite ; Attendu que pour condamner l'association à payer à Mme X... un rappel