Il lui rappelle que le délai de forclusion prévu au troisième alinéa de l'article L. 613-30 court à compter de la publication mentionnée au précédent alinéa.

Article L323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Le juge des enfants peut convoquer le mineur et ses représentants légaux pour procéder à un rappel des modalités et du contenu de la mesure éducative judiciaire provisoire à laquelle il est soumis.

Article 8

—

: - que les équipements, appareils et matériaux visés par l'attestation respectent les conditions prévues par le présent arrêté ; - qu'elle remplit les critères de qualification exigés par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 susmentionné et rappelés

Article 2

—

. - Rappel des règles de circulation en présence d'un véhicule circulant à faible allure ou arrêté sur l'accotement ou sur bande d'arrêt d'urgence. « La signalisation rappelle les règles à respecter par les usagers circulant sur autoroute ou sur route

Article 56-3

—

pour interdire ou restreindre la mise à disposition, au sens de l'article L. 5241-2-2 du même code, des équipements marins sur le marché ou leur installation à bord de navires battant pavillon français, pour retirer le produit du marché ou pour le rappeler

Article 9

—

l'honneur : -que les équipements, appareils et matériaux visés par l'attestation respectent les conditions prévues par le présent arrêté ; -qu'elle remplit les critères de qualification exigés par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 susmentionné et rappelés

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Code de l'environnement

. – Les fabricants tiennent un registre des équipements électriques et électroniques non conformes et des rappels de produits. Ils informent les distributeurs d'un tel suivi.

Article D1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 55

Code de procédure pénale

Le document écrit transmettant l'information rappelle les dispositions des troisième et quatrième alinéas du II de l'article 11-2.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

Code de la sécurité sociale

Il y a lieu de rappeler que, quelles que soient les valeurs théoriques choisies, elles ne représentent qu'une moyenne, et la différence avec les valeurs théoriques n'est significative que si elle est importante.

Article ANNEXE

—

Gestion des dysfonctionnements et des rappels 6.1.

Article Annexe V

—

) Le plan de prévention (rappel) Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel) 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Textes réglementaires (article R123-43) Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention Décret

Article 8

—

Après que sont apportées, s'il y a lieu, les justifications rappelées au précédent alinéa, il est délivré un nouveau récépissé sur remise de l'ancien.

Article 49

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'épandage : -des matières compostées ne répondant pas aux critères d'une matière fertilisante tels que rappelés ci-dessus ; L'épandage de ces matières fait l'objet d'un plan d'épandage dans le respect

LEGIARTI000034485907

—

usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à : 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ; 100 mm pour le numéro ou la dénomination du bâtiment rappelé

Article 18

—

Cette convention rappelle les obligations prévues au second alinéa de l'article 15 de la présente loi et, si la délégation porte sur les matériels mentionnés à l'article 7, au deuxième alinéa du I de l'article 20.

Article 2

—

, la prise de parole devant un groupe, l'organisation et la participation aux réunions ; - gestion d'une équipe : l'organisation et la répartition des rôles dans l'exercice des missions, et notamment la fonction hiérarchique et la discipline ; - rappels

Article CH 52

—

Cette interdiction doit être rappelée à proximité de l'appareil. § 5.

Article 5

—

indiqué il ne pourra plus exercer aucun recours et qu'il pourra être procédé à la vente des biens laissés sur place ou à leur évacuation ; b) La sommation d'avoir à les retirer dans le délai d'un mois suivant la signification de l'ordonnance et le rappel

Article D353-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

réserve des dispositions de l'article D. 353-135 ci-dessous, il est reconduit tacitement à la volonté du locataire seul pour des périodes également de trois ans, dans la mesure où ce dernier se conforme aux obligations de l'article 1728 du code civil rappelées

Article Annexe

—

Les intérêts de retard sont exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire. Article 4 Le présent accord s'applique à compter de la date de publication du décret l'homologuant et jusqu'au 31 décembre 2010 inclus.

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