Sur la requête en rabat d'arrêt 1.

Par requête datée du 16 mars 2026 et reçue le 27 mars 2026, la Sas SFR Fibre indique constituer avocat et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat de l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 ; Attendu que l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 a rejeté le

cassation en date du 26 septembre 2006 déclarant non admis le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête en "rabat

diffusaient ces tarifs tant au revendeurs qu'au grand public ; "qu'au surplus, la poursuite se situant en dehors du champ de l'arrêté 77-105 P, le prévenu pouvait apporter la preuve de la réalité des rabais

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Non-lieu à rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 58 F-D Requête n° G 16-28.729 R É

Sur la requête en rabat d'arrêt

Le président a saisi la chambre d'office en vue d'un éventuel rabat de cet arrêt. 4. Toutefois, il n'y a pas lieu en l'espèce de rabattre l'arrêt pour les raisons suivantes. 5.

Le président a saisi la chambre d'office en vue d'un éventuel rabat de cet arrêt. 4. Toutefois, il n'y a pas lieu en l'espèce de rabattre l'arrêt pour les raisons suivantes. 5.

a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par l'Union Force ouvrière de la VPCD, dont le siège est ..., et l'Union locale des syndicats libres de Roubaix CFTC, dont le siège est ..., en rabat

jamais pratiqué, qu'il permettrait un coefficient de marge de 5,54 à 6,55, mais que le prix effectivement payé par le client permettait une marge de 1,68 à 3,93 (généralement proche de 2,60) ; qu'aucun rabais

[T] ayant percuté l'arrière du bus après avoir freiné et s'être rabattu sur sa droite pour éviter le bus qui avait tourné sur sa gauche en même temps qu'il avait déclenché son clignotant ; que pour exclure

[B] avait tenté de se rabattre sur la voie de droite après s'être trouvé face à M.

et Garreau au nom du Syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées du Cubry, du Sourdon et autres cours d'eau annexes, dont le siège est en la mairie de Moussy, 51530 Vinay, et tendant au rabat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Fernande Salibur, demeurant ..., en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité

Sur la requête en rabat d'arrêt, après avis donné aux parties : Vu l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile, le 24 mai 1991, rejetant le pourvoi n° 90-11.895 formé par M.

Vu la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 19 décembre 2000, la Cour de Cassation a prononcé l'irrecevabilité, pour défaut de pouvoir spécial, du pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt n° 1090 F-D après observations des parties : Attendu que, par arrêt du 21 septembre 2010,