important le mode d'inscription de ces sommes dans les livres de la SCI, il convient de considérer que les sommes remises à la SCI par les parties civiles dans le cadre d'un prêt pour faciliter la réalisation

Jean-Marcel X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Gicquel Réalisation, demeurant ...

de la condition ou de justifier des raisons pour lesquelles elle n'a pu surmonter les obstacles mis à cette réalisation ; qu'en chargeant M.

condition suspensive qu'un audit comptable, réalisé avant le 28 février 1983, fasse ressortir pour l'exercice 1982 un résultat d'exploitation bénéficiaire au moins égal à 400 000 francs ; que la date de réalisation

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) que la réalisation de travaux modifiant les lieux loués, sans autorisation du bailleur, est susceptible de constituer

délivrée aux locataires ; qu'en retenant que Mme X... avait entrepris des travaux en violation des stipulations du bail, bien que, selon ses propres constatations, la sommation ne visait que la réalisation

de son préjudice ; qu'en limitant le droit à indemnisation des consorts C... au motif que Mlle C... circulait à une vitesse sensiblement supérieure à celle autorisée, ce qui avait contribué à la réalisation

condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur qui en a empêché l'accomplissement ; que pèse sur celui qui est engagé sous condition le devoir de mettre en oeuvre les diligences utiles à la réalisation

Sont intervenues à la construction, la société Le Notre, pour la réalisation de la chape, la société Erwan Léon pour le lot charpente et menuiseries extérieures, la société Rivoallan Emmanuel pour le lot

[C] n'avait pas notifié la défaillance de la condition par lettre recommandée dans le délai prévu par la promesse, tout en constatant que la condition avait défailli dans le délai de réalisation stipulé

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que les clauses d'exclusion qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque

de ces travaux à l'expiration de ce délai, à payer à la société Khadim la somme de 47 654 euros TTC, valeur avril 2011, à réactualiser à la date de la réalisation des travaux, quand de telles condamnations

non-façons, malfaçons et non-conformités faisant obstacle à sa réception, même avec réserves ; qu'en prononçant néanmoins la réception judiciaire de l'ouvrage, assortie de certaines réserves limitées à la réalisation

syndicat mixte du département de l'Oise a conclu avec un groupement d'entreprises, comprenant notamment la société Paprec CRV, un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation

En premier lieu, ayant retenu, d'une part, que les parcelles, situées dans une zone destinée essentiellement à l'implantation de bâtiments d'activités après réalisation de divers équipements dans le cadre

Nino fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité exclusive, alors, selon le moyen, "que toute immixtion du maître de l'ouvrage dans la conception ou la réalisation des travaux est de nature à exonérer

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que la faute du conducteur victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée

Il ajoute qu'il s'implique professionnellement à [Localité 2], où lui-même est domicilié, depuis 15 ans, avec la réalisation de projets d'importance en métropole.