. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1990), que Mme Ngon Z..., locataire d'un appartement meublé dont elle a été expulsée en avril 1986, a demandé en août 1987

X..., propriétaire d'un appartement donné à bail à M. Y..., lui a délivré, le 12 février 2002, un congé avec offre de vente puis l'a assigné en expulsion ; Attendu que M.

d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et

de la carcasse du Fokker 100, et, en conséquence, la cour d'appel a jugé que la société New Business Aero était devenue propriétaire du fuselage de la carcasse de l'aéronef ; qu'en condamnant néanmoins

ainsi l'apparence de la légalité ; que les débitants de boissons ont, en dépit des dénégations de certains d'entre eux, détenu et exploité, en parfaite connaissance de cause, des appareils dont le fonctionnement

et continue, par destination du père de famille, la cour d'appel a violé les articles 688 et 692 du Code civil , 2 ) que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent

Il apparaît, de fait, que le passage par le chemin existant, dont une partie de l'emprise est un chemin rural, apparaît, le chemin le plus court et e moins .dommageable pour désenclaver la parcelle.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 avril 2003), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Vermeil (le syndicat) est propriétaire

propriétaire mais de M.

A... à la galerie Melki sans constater que cet acte avait date certaine, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard du texte susvisé ; 4 / que l'apparence constituée par la croyance

A... était apparemment mandaté par la société Prisme Var pour acquérir les biens faisant l'objet des promesses de vente, la cour d'appel n'a pas caractérisé les circonstances autorisant M.

qu'il occupe, adressée au propriétaire du bien.

à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé sur dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

intéressés ; ces accords doivent comporter obligation, pour les propriétaires voisins, de construire, soit en contiguïté, soit en mitoyenneté ; l'implantation d'une construction ne respectant pas les

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1991), que des infiltrations d'eau en provenance de l'appartement du premier étage, inoccupé par son propriétaire, s'étant

; Attendu que Vincent A... et Bernard Z..., ce dernier propriétaire de l'appareil, ont été poursuivis par le procureur de la République pour tenue d'une maison de jeux de hasard et tenue illicite d'une

[L], invoquant sa qualité retrouvée de propriétaire du fait de l'acquisition de la clause résolutoire, qu'il convenait au préalable de « constater », demandait au juge d'« ordonner » l'expulsion de la

d'appel n'a pas justifié sa décision concernant la somme de 24 831 631 francs en s'abstenant de prendre en compte la comptabilité de la société alors qu'en application de la théorie de la propriété apparente