chargé de la coordination de la défense de la banque dans les enquêtes pénales, administratives et parlementaires dont elle faisait l'objet aux Etats-Unis en raison de malversations découvertes dans le programme

de deux contrats conclus avec deux fournisseurs représentant 40 % des ventes de la société ; que la cour d'appel a retenu la réticence dolosive des vendeurs sur cette prétendue rupture programmée

l'établissement des plans de vol par les pilotes et qui étaient susceptibles d'établir que les vols n'avaient pas fait l'objet d'un scénario acrobatique et spectaculaire établi par elle, mais que la programmation

Considérant que les sommes perçues au titre du programme spécifique d'intéressement dénommé Value Added Participation Share (VAPS), auquel il avait adhéré en 2014, étaient de nature salariale et devaient

demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT de Nanterre fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 31 janvier 2003) d'avoir déclaré régulier le résultat proclamé

de préavis, des congés payés y afférents et d'une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que Mme Y... contestait le grief d'insubordination résultant de l'absence de mise à jour du programme

est soumis ; que, comme le soutenait la société Sequano Aménagement, le contrat de promotion immobilière stipulait en son article VII – Prix convenu que « les prix convenus pour la réalisation du programme

de soixante mois avant la date d'admissibilité à une retraite à taux plein était susceptible d'être appliqué tant au moment de la fixation de l'indemnité de rupture qu'au stade de sa réévaluation programmée

de maîtrise d'ouvrage déléguée " ; que l'article 1 de cette convention stipulait que la société Fradix était " chargée d'accomplir toutes les opérations nécessaires pour assurer la réalisation d'un programme

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la société Procam, société anonyme, dont le siège est ...

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre des primes de progrès des trimestres 1, 2, 3 et 4 de l'année 2018 et des primes des trimestres 1, 2, 3 et 4 de l'année 2019, alors

programme; L'avocate générale a demandé au vu des avis médicaux la confirmation de l'ordonnance entreprise.

X... directeur de l'établissement de Libourne d'agir au nom de la société Aréna international en contestation des résultats proclamés des élections des délégués du personnel et des membres du comité de

X..., qui a travaillé en qualité d'analyste-programmeur pour la société CODAG, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts

d'organisation des listes mais n'a pas tiré toutes les conséquences qui en découlaient en matière électorale qui auraient dû normalement entraîner la nullité des bulletins des candidats libres et la proclamation

de l'opération, ce dont il était déduit qu'il avait commis une faute pour avoir modifié le programme des travaux à de multiples reprises, y compris après leur démarrage ; qu'en ne répondant pas à ce moyen

l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alma France (la société Alma) a, par acte du 11 janvier 1997, confié à la société Topotel la commercialisation d'un programme

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2001), que Mme X... a signé le 30 mars 1999 avec une société commercialisant un programme