. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

, des produits alimentaires, du vin et des produits bas de gamme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

légale au regard du texte susvisé ; 2°/ que la société EDF est tenue de conclure un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national par les producteurs titulaires d'un certificat

Lambert Y..., demeurant tous trois rue de la Rose à Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Virginie X..., épouse

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 1999), que la société Kraft Jacobs Suchard France a déclaré à l'importation jusqu'à la fin de l'année 1992 des produits

X... avec l'invitation de produire des observations en défense, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification n'a pas mis le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a entaché sa

ayant généré était déposée, sans rechercher, comme il le lui était demandé par Mme X..., si les consorts Z... avaient bien donné quittance du prix à Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base

à base de plantes de la marque Dietarmony, les produits Phytovitae à base de plantes : que la majeure partie des plantes composant ces produits sont inscrites à la pharmacopée et ne font pas partie des

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; l- Sur la recevabilité des pourvois des sociétés EGB et La Fontaine de l'amour : Attendu que la

d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de revente à perte, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Roland Z..., domicilié [...] , 4°/ à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Glaxosmithkline santé grand public, société par actions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine contrôlée, l'a condamné à 1000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

application et sa ponctualité dans l'exercice de son activité, ainsi que sa compétence professionnelle, ne retenant que les attestations versées aux débats par l'employeur et privant sa décision de base

hygiéniques féminins en Europe, à ne faire usage de cette marque qu'en un seul mot pour les produits d'incontinence et les autres produits pour les personnes âgées, vendus aux hôpitaux, maisons de soins

. ; Vu les mémoires ampliatif, personnels et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui n'ont pas été déposés dans le délai

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nasser Y..., pour faux, usage de faux, tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits

s'analysent sur la base d'ordonnances établies aux fins d'obtenir frauduleusement dans différentes pharmacies des produits médicamenteux ; que la caisse a ainsi été conduite à verser à l'intéressé des