CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 069 résultats pour « primes integrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00336

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[R] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

Source officielle

Page 23 sur 13504

← PrécédentSuivant →
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00701

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

par anticipation les audiences des médias ayant vocation à rejoindre la régie publicitaire, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'intégration anticipée des audiences de Sud radio et Wit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00477

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00685

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi de l'employeur, pris

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c95

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle, chambre civile, 1re section), au profit : 1 / du Centre hospitalier d'Aubusson, dont le siège est ..., 2 / de Mme Christine Z..., prise

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f464b

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

avec effet au 16 septembre 1978 et les professeurs ont été rayés des cadres et intégrés à la fonction publique à compter du 16 septembre 1978 ; qu'ils ont réclamé les indemnités prévues par un avis au

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

dans le cadre de l’édification d’une maison neuve sise [Adresse 3] à [Localité 3], l’exécution du marché portant sur les menuiseries, volets roulants, porte d’entrée et porte de garage, moyennant le prix

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655867

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

DANS LE CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT PRISE EN FAVEUR DU SIEUR X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10218

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

depuis la signature du contrat de travail de droit privé.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b6d

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Bastide et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Zone industrielle de Kergonan (Finistère), prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en ladite qualité,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01286

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

contractuelle et que l'acceptation par les salariés du transfert de leur contrat de travail portait également sur cet élément, en sorte que la prime différentielle, qui avait été intégrée au contrat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201078

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... fait grief à l'arrêt de refuser d'intégrer les majorations d'heures supplémentaires et les temps de trajet dans la durée de travail prise en compte dans le calcul de la réduction sur les bas salaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200959

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sa décision de base légale au regard du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00593

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

AUX MOTIFS propres QU'en vertu de la convention collective applicable au cas d'espèce la prime d'ancienneté est intégrée dans le salaire mensuel ; qu'elle est fixée à 0, 8 % par année jusqu'à 20 ans et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00481

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

Source officielle