Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

X... par la BRO qui ne lui avait pas accordé de prêt remboursable par prélèvements sur ce compte de dépôt, constituait le point de départ du délai biennal de forclusion, la cour d'appel a violé l'article

court qu'à compter de la date à laquelle le solde débiteur devient exigible ; qu'en considérant néanmoins que le dépassement du découvert accordé à Mme X... par la BRO qui ne lui avait pas accordé de prêt

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 35 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, remboursable en cent-quatre-vingts mensualités ; que

[R] et Mme [S] (les emprunteurs) un premier prêt, selon offre du 17 janvier 2006, acceptée le 29 janvier 2006, puis un second, le 10 octobre 2006.

; que, dans la présente espèce, en dépit de l'absence d'attestation de garantie de livraison et de garantie dommages-ouvrage, le Crédit foncier de France a transmis à Mme [W] une offre de prêt

En cas de résolution ou d'annulation d'un contrat de crédit affecté, en conséquence de celle du contrat constatant la vente ou la prestation de services qu'il finance, la faute du prêteur qui a versé les

était amortissable en 144 mensualités constantes d'un montant de 32 248,30 francs chacune, comprenant capital, intérêts, à l'exclusion des primes d'assurance décès-invalidité" ; qu'en énonçant que le prêt

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte notarié du 12 octobre 1989, la banque Courtois a consenti à la Société de gestion et de participation parisienne (SGPP) un prêt

E..., exerçant la profession d'expert-comptable au sein de la société Arcachonnaise de comptabilité, a prêté à M. et Mme H... (les emprunteurs) une certaine somme. 2.

moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1989, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Haute-Vienne a décidé de créer un service de prêt

.., alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer dans les motifs qu'il était démontré que les fonds ayant servi à l'augmentation de capital provenaient du prêt

B... et le prêt contracté par Mmes C... et X..., ou l'intérêt personnel de nature commerciale de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 décembre 2002), que suivant un acte notarié, la société Centrest a consenti un prêt

l'emprunteur l'obligation de restituer au prêteur le capital prêté. 6.

qu'il a consenti, tout en continuant à bénéficier de l'engagement de la caution pour le remboursement de la somme prêtée, doit soumettre ces modifications à l'acceptation de la caution ; que l'accord

de main-d'oeuvre illicite, il convient que la mise à disposition de personnels soit exclusive de toute autre prestation ; que cette exclusivité doit s'apprécier au regard des prestations du prêteur et

N..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de crédit affecté. 3.