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maîtrise qui doit avoir des connaissances générales et professionnelles en fonction de la nature, de l'importance et de la technicité des travaux dont il assume la responsabilité et disposer, sur le plan

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comm

6137236acd580146774097bf

Cassation

29 février 2000

Z... de l'exécuter sous le contrôle du commissaire à l'exécution du plan ; qu'en estimant néanmoins que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00688

Cassation

25 octobre 2023

Un plan de redressement a été arrêté le 6 octobre 2009, Mme [W] étant désignée commissaire à son exécution, puis résolu par un jugement du 20 mars 2014, la liquidation subséquente des débiteurs n'étant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300484

Cassation

10 septembre 2020

déposé [et] je m'interdis toute construction, plantations, dans la zone de visibilité telle que celle-ci est déterminée suivant le plan annexé à la présente lettre » ; qu'il a ainsi très clairement «

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soc

613723b2cd5801467740d0cc

Cassation

7 février 2001

X... ont été respectivement engagés en qualité de représentant et d'inspecteur commercial par la société Kodak Pathé , le 6 avril 1992 et le 8 mars 1993 ; que, chaque année, l'employeur élaborait un plan

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civ3

6137226acd580146773fcc5c

Cassation

4 mai 1995

arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix sous le prétexte de changements ou d'augmentation faits sur ce plan s'ils n'ont pas été autorisés par écrit

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soc

613722f4cd58014677403a60

Cassation

17 décembre 1997

le litige portant sur la dénonciation d'un bail de locaux situés à Caen, les résultats d'un audit de septembre 1990 et qui avait fait apparaître de graves faiblesses dans l'organisation des services placés

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comm

61372431cd5801467741361c

Cassation

24 mars 2004

X..., gérant, a été poursuivi sont intervenus entre l'homologation du plan de redressement, le 14 septembre 1992, et la résolution de ce plan, le 13 décembre 1993 ; qu'en prononçant à l'encontre de

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comm

61372218cd580146773fa2e8

Cassation

5 avril 1994

alors que le tribunal n'a jamais examiné le plan de M.

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civ3

613722b3cd58014677400527

Cassation

10 juillet 1996

Z... avait présenté les plans de Maison de l'avenir à l'architecte de la société ABC, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le plan de la maison correspondant, suivant le devis accepté et signé

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838944

Admin. suprême

21 mars 1994

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1989 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Nantes n'a pas statué sur sa demande d'annulation du plan d'occupation

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380272

Admin. Appel

8 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410329

Admin. Appel