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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c1cd580146773f6e2d
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Thierry X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Picat, demeurant ...
Source officiellecomm
61372299cd580146773feed4
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Pierrat, administrateur judiciaire de M. Marc X..., demeurant en cette qualité ..., 3 / de M. Z...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105579_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488becdc6046d4799004d
7 mai 2026
7 mai 2026
comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a50cdc6046d479924cf
7 mai 2026
7 mai 2026
comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleDélibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
12 janvier 2026
12 janvier 2026
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal Lors du délibéré du 12/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Greffier lors des débats, Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
16 avril 2026
personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd983cdc6046d47899cc5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe661cdc6046d478a7d0a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a été assujetti, au titre de l'année 2022, à la taxe d'habitation à raison d'un logement qu'il occupe situé 8, allée des Pierrats à Bezons.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Volodinac/Russie
ECLI:CEDH:002-12627
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Russie , 41261/17, 9 juillet 2019, Note d’information 231 ), la requérante fut informée en juin 2016 que son compte sur le réseau social VKontakte avait été piraté : son pseudonyme avait été remplacé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400238_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; - le permis attaqué a été délivré en méconnaissance de l'article 9 du titre I des dispositions générales du règlement du projet général d'aménagement de Pirae ; - les travaux entrepris par M.
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c46d
7 mai 2004
7 mai 2004
; que les indemnités d'occupation dues du 27 septembre 1994 au 1er août 1995 doivent être fixées sur la base du montant du loyer du bail expiré, peu importe si le loyer payé par la société Pilatex, qui
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d3147
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNANCE N° APPELANTES : Société TRASMEDITERRANEA CARGO [Adresse 5] 30/31/32 TANGER(MAROC) Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530507_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... représenté par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rétablir son habilitation pour sa société Ambiance Bureau sous astreinte de 500 euros par jour de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301521_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301524_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301525_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073aacdc6046d47d09e07
23 avril 2026
23 avril 2026
par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT
Source officiellePage 23 sur 170