X... a été licencié le 2 octobre 1995 avec dispense d'exécution de son préavis pour perte de confiance liée à des manquements à ses tâches professionnelles ; que le 23 janvier 1996, la société SFTB Semperit

STATUANT AINSI, ALORS QUE LE SEUL FAIT DE FAUSSER A L'INSU DE SON EMPLOYEUR UNE BALANCE, ENTRAINANT NECESSAIREMENT UNE FRAUDE SUR LE POIDS, CONSTITUE UNE FAUTE PARTICULIEREMENT GRAVE ET ALORS QUE LA PERTE

La Cour observe enfin que les attributions du salarié n'ont pas été modifiées et que la perte de confiance ayant pu résulter chez l'employeur de sa menace de quitter l'entreprise n'a pas eu de conséquences

pièces du dossier, notamment des écritures de la commune, que l'arrêté critiqué par lequel son maire a retiré la délégation de fonctions précédemment consentie à Mme C repose sur le motif tiré de la perte

La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs.

montant fixe et d'une part variable, avait déclaré avoir suivi un nombre d'heures de formation supérieur à la réalité dans le but d'obtenir un surcroît indu de rémunération et, d'autre part, par la perte

deuxième moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail, ensemble l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement disciplinaire doit reposer sur une faute du salarié ; que la perte

disciplinaire dans la lettre de licenciement, a rejeté la demande des salariés en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en retenant, après avoir écarté le motif disciplinaire, la perte

Mésentente et perte de confiance consécutives à ces faits et nuisant gravement à la poursuite de relations normales de travail ; Après votre mise à pied, vous êtes revenue dans l'établissement et avez

Sur le licenciement Le salarié soutient que : - la perte de confiance ne peut être un motif de licenciement, - l'élément intentionnel fait défaut, - la véritable raison de son licenciement est que

préjudice de jouissance à compter du 30 avril 2008, et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement retenu que l'intervention d'un tiers traduisait une perte

Elle fait notamment valoir que la perte de confiance coïncide avec la demande de rupture conventionnelle présentée par M.

Subsidiairement, il rappelle que la perte de confiance n'est pas une cause de licenciement.

Elle soutient que le juste motif peut résulter d'une perte de confiance des actionnaires envers le dirigeant dès lors qu'elle est de nature à compromettre l'intérêt social.

être justifiée par une perte de confiance de la part de l'autorité judiciaire qui n'est pas son autorité hiérarchique ; les deux gendarmes à l'origine de l'enquête administrative puis judiciaire ont quitté

statuer sur le caractère réel et sérieux du motif qualifié principalement de faute grave ; que la perte de confiance invoquée comme cause réelle et sérieuse ne diffère pas, du point de vue des griefs,

La perte de confiance, en ce qu'elle constitue un motif à connotation subjective, ne peut jamais, en tant que telle, constituer une cause sérieuse de licenciement.

Il indique ne pas solliciter l’exécution complète du contrat, en raison de la perte de confiance qui s’est installée.