à la SNCF, tiers payeur, la somme de 9 499,00 francs au titre des frais de soins et d'hospitalisation de la victime, la somme de 143 337,38 francs au titre de l'allocation décès versée à la veuve, les

d'été ; que l'employeur ayant cessé en 1992 de verser ces primes, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement

[G] et treize autres salariés de la société Hyper Soredeco (la société) ont, le 5 août 2015, saisi séparément la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de

mission de choisir les entrepreneurs, à la réhabilitation d'un immeuble, la société civile immobilière Jouy de Boudonville (la SCI), maître de l'ouvrage, a, après l'achèvement des travaux, refusé de payer

SNIDARO a fait appel, au cours du mois de juin 1990, à un entrepreneur de travail temporaire, la société EGS Intérim qui a mis à sa disposition deux carreleurs; que la société SNIDARO ayant refusé de payer

au cours des années 1991 et 1992 des transports de marchandises par voie terrestre pour le compte de la société Inter Traction, a obtenu à l'encontre de cette société une ordonnance d'injonction de payer

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié diverses sommes pour les périodes d'avril 2015 à février 2016 et de juin 2016 à février 2018 et congés payés afférents, alors

titre de son préjudice direct et des sommes payées en qualité de tiers payeur, de dire que les intérêts échus des capitaux produiront intérêts dans les conditions fixées par l'article 1154 du code

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer une certaine somme à la banque en restitution du capital emprunté, sous déduction des mensualités déjà payées, alors « que le prêteur

Y... à payer à M.

Y..., a mis celle-ci en demeure de procéder au paiement des sommes dues; qu'en raison du refus de la société, M.

42.258 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Libourne, 1er mars 1996), que la société La Renaissance ayant refusé de payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors « que le salarié ne peut prétendre qu&apos

que la facture de la société Simeg, la venderesse, au nom de la société OMS, était restée impayée et que, quelle que fût la destination du câble, la preuve n'était pas rapportée que son prix ait été payé

E... à payer à la société Compagnie Européenne de Garantie et de Caution la somme de 54 287,97 € ; AUX MOTIFS QUE la caution qui a payé dispose deux sortes de recours à l'encontre du débiteur principal

X... a, à nouveau, exécuté des travaux dans l'hôtel du 1er août au 30 septembre 1991 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de salaires et indemnités de rupture ; Sur les

X..., à titre de provision, différentes sommes au titre de salaires et de congés payés en application de l'accord national interprofessionnel précité, alors, selon le moyen, que l'exercice du temps de

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.