Article 3 : Le surplus des conclusions de la société hydroélectrique du Midi est rejeté.

Les conclusions de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, qui tendent à la condamnation de la commune de Pau à lui payer une somme de 1 446,45 euros au titre du remboursement des débours

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/ 387 Rôle No 07/12907 SOCIETE S.N.C MIDI COMMERCES C/ Michèle Colette Paule Y.

présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 21-25.851 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mai 2004

X... selon lesquelles il était présent à son bureau du centre hospitalier spécialisé Paul Y... l'après-midi du 6 juin 1990, ne sont pas corroborées par les pièces du dossier ; que, par suite, M.

La hauteur sur voie maximale autorisée est ainsi de 10,45 mètres au niveau de la rue Paul Bert et de 14,45 mètres au niveau de la rue Française.

Vu : - le jugement n° 2002442 du 29 novembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; - les autres pièces du dossier.

enregistré le 25 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE EXPERTISE Affaire n° : 2018R00679 SARL MIDI DE LA PLAINE / SA ALLIANZ IARD… R D O N N A N C E Prorogation de délai pour dépôt de rapport Nous, Antoine

Postérieurement, le liquidateur a reçu trois propositions de reclassement du groupe L... et neuf propositions de reclassement dans les sociétés du groupe Midi- Libre.

- 2 mars 2001: travail jusqu'à 13h35, puis pause jusqu'à 19h00, puis astreinte jusqu'à 20h00. L'indemnité spéciale de midi est due.

Par un jugement n° 1902901 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a partiellement fait droit à sa demande.

Selon la caisse, seul était justifié un pansement du pied droit une fois par jour, quand M.Y... souligne que ce patient avait besoin de pansements pour les deux pieds.

Par un jugement n° 1701097 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a, d'une part, condamné in solidum la société Eurovia Midi-Pyrénées, la société Diffazur, la société Polymidi et Mme D B à

droit à exonération des indemnités de repas, l'employeur devra être en mesure de produire -de façon précise et rigoureuse- l'ensemble des documents permettant de justifier l'amplitude horaire de la pause

nature environnement (UNIMATE 65), a annulé d'une part le jugement du 5 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de l'association tendant à l'annulation de l'arrêté du

Dans le cadre de la visite médicale du 3 novembre 2016, le médecin du travail l'a déclarée 'apte avec restriction en évitant le port de charge et avec pause pour le repas du midi sur la période de midi

de Mme [I] laissant apparaître des temps de pause déjeuner de 45 minutes.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE DU 26 AOUT 1944 SUR L'ORGANISATION DE LA PRESSE FRANCAISE ; ATTENDU QUE, POUR ADMETTRE QUE PAUL Y...